Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 phases:
— 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte,
— 02: réalisation et suivi de la collecte,
— 03: apurement et mise au format standard des fichiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi01— réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Aapc/20pi01”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 phases:
— 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte,
— 02: réalisation et suivi de la collecte,
— 03: apurement et mise au format standard des fichiers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 3 phases:
— 01: conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte,
— 02: réalisation et suivi de la collecte,
— 03: apurement et mise au format standard des fichiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) sociétés(s) cotraitantes(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire. Afin de mener cette mission, certains profils et compétences sont exigés pour la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire. Afin de mener cette mission, certains profils et compétences sont exigés pour la future équipe pluridisciplinaire dotée des compétences en matière: d'organisation et de gestion d'enquête particulièrement dans le domaine des déplacements, de recueil des données auprès de la population échantillonnée de statistiques d'information géographique (SIG). Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 051-121124 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois phases:
01) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte;
02) réalisation et suivi de la collecte 03-apurement et mise au format standard des fichiers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 056-133881 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20pi01 — réalisation d'une enquête mobilité certifiée Cerema sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Aapc/20pi01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois phases:
1) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte;
2) réalisation et suivi de la colle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 748 720 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et communautés de communes limitrophes, c'est à dire 44 communes. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week end (samedi et dimanche). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en trois phases:
1) conception et préparation de l'enquête, à partir de la notification du marché jusqu'au démarrage de la collecte;
2) réalisation et suivi de la colle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121124
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: 20 mois. Le marché n'est pas reconductible. Date de signature du contrat: 11.9.2020.
— phase 1: 127 267,00 EUR HT;
— phase 2: 570 953,00...”
Durée du contrat: 20 mois. Le marché n'est pas reconductible. Date de signature du contrat: 11.9.2020.
— phase 1: 127 267,00 EUR HT;
— phase 2: 570 953,00 EUR HT;
— phase 3: 50 500 EUR HT.
Le délai d'exécution de chaque phase est fixé(e)comme suit:
— phase 1: à compter de la notification jusqu'au 17.11.2020;
— phase 2: 17.11.2020 jusqu'au 3.4.2021 hors aléas et jusqu'au 17.4.2021 (hors congés scolaires, jours fériés) en incluant deux semaines d'aléa. La date de fin de la relecture et du contrôle des questionnaires est fixée au 2.7.2021;
— phase 3: du 5.6.2021 jusqu'au 30.7.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 180-435157 (2020-09-11)