Objet Champ d'application du marché
Titre: 20occ22g
20OCC22G
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour les exercices 2020 à 2025 — lot nº 8 CCIT du Tarn-et-Garonne.”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Tarn-et-Garonne — 53 avenue Léon Gambetta — 82065 Montauban Cedex.
Description du marché: Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé. La «déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1), dûment complété, daté et signé. La «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire DC2), dûment complété. Extrait Kbis datant de moins de trois mois délivré par le greffe du tribunal de commerce ou le greffe du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis. Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en cas de groupement, document à produire pour chaque membre pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). À noter que la PLACE met à disposition une version électronique du DUME qui peut être utilisée par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée générale de la CCIT membre du groupement qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée générale de la CCIT membre du groupement qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026.
“Financement: sur les fonds propres de la CCI du Tarn-et-Garonne. Il est précisé que la CCI Occitanie (CCIO) n'est pas membre du présent groupement de...”
Financement: sur les fonds propres de la CCI du Tarn-et-Garonne. Il est précisé que la CCI Occitanie (CCIO) n'est pas membre du présent groupement de commandes car elle n'a pas de besoin propre parce qu'elle possède déjà un marché en cours pour un périmètre équivalent. Cependant elle coordonne la présente consultation et suit la partie administrative. Chaque membre du groupement de commande signera son propre marché en tant que pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 091-217573 (2020-05-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CCI du Tarn-et-Garonne, 53 avenue Léon Gambetta, 82065 Montauban Cedex.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20OCC22G
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Mission légale de commissariat aux comptes exercices 2020 à 2025 — lot nº 8 CCI du Tarn-et-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: DRB Audit
Adresse postale: 1220 avenue de l'Europe
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2020/S 133-327360 (2020-07-08)