Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et de tickets service pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et bénévoles:
— lot nº 1: titres restaurant papiers et dématérialisés agents;
— lot nº 2: tickets services agents, bénévoles et intervenants divers.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants:
— Métropole NCA,
— Centre communal d'action sociale Nice, et
— Ville de Nice.
Description du groupement de commande: convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'émission de titres restaurant conclue entre la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20n0155 — Émission de titres restaurant et de tickets service
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et de tickets service pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et bénévoles:
— lot nº 1: titres restaurant papiers et dématérialisés agents;
— lot nº 2: tickets services agents, bénévoles et intervenants divers.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants:
— Métropole NCA,
— Centre communal d'action sociale Nice, et
— Ville de Nice.
Description du groupement de commande: convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'émission de titres restaurant conclue entre la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant papiers et dématérialisés agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA — ville de Nice — CCAS.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 000,00 EUR, maxi: 23 000 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 5 000 000,00 EUR, maxi: 23 000 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice. Pour le lot 1: montant annuel: mini 5 000 000 EUR HT/maxi 23 000 000 EUR HT:
— NCA: 2 500 000 EUR HT/12 000 000 EUR HT;
— VDN: 2 000 000 EUR HT/9 000 000 EUR HT;
— CCAS: 500 000 EUR HT/2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tickets service agents, bénévoles et intervenants divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR. Maxi: 160 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 2 000,00 EUR. Maxi: 160 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice. Lot 2: Montant annuel: 2 000 EUR HT/160 000 EUR HT:
— NCA: 1 000 EUR HT/60 000 EUR HT;
— VDN: 1 000 EUR HT/100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-469235 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20N0155 — émission de titres restaurant et de tickets service
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et de tickets service pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et bénévoles. Lot nº 1: titres restaurant papiers et dématérialisés agents. Lot nº 2: tickets services agents, bénévoles et intervenants divers. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Centre communal d'action sociale Nice et ville de Nice. Description du groupement de commande: convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'émission de titres restaurant conclue entre la Métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 197-477590 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: émission de titres restaurant pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et de tickets service pour les agents communaux, métropolitains et du CCAS et bénévoles.
Lot nº 1: titres restaurant papiers et dématérialisés agents.
Lot nº 2: tickets services agents, bénévoles et intervenants divers.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe, notifie et exécute.
Les membres du groupement sont les suivants: métropole NCA, centre communal d'action sociale Nice et ville de Nice.
Description du groupement de commande: convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à l'émission de titres restaurant conclue entre la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole NCA - ville de Nice — CCAS.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 5 000 000,00 EUR,
— maximum: 23 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 5 000 000,00 EUR,
— maximum: 23 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Pour le lot 1:
— montant annuel:
—— minimal 5 000 000 EUR HT,
—— maximal 23 000 000 EUR HT,
—— NCA: 2 500 000 EUR HT / 12 000 000 EUR HT,
—— VDN: 2 000 000 EUR HT / 9 000 000 EUR HT,
—— CCAS: 500 000 EUR HT / 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 2 000 000,00 EUR,
— maximum: 160 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— minimum: 2 000 000,00 EUR,
— maximum: 160 000 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
Durée (hors reconduction): douze mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS de la ville de Nice.
Lot 2:
— montant annuel: 2 000 EUR HT/160 000 EUR HT,
—— NCA: 1 000 EUR HT / 60 000 000 EUR HT,
—— VDN: 1 000 000 EUR HT / 100 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant papiers et dématerialisés agents
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 656 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tickets services agents, bénévoles et intervenants divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 100 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 22.1.2021.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 27.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél.: +33 0497134470 — Fax: +33 0497132919 — internet noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-108232 (2021-02-26)