La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: exploitation de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var et des équipements associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0055 — exploitation de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var et des équipements associés”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: exploitation de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var et des équipements associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Saint-Laurent-Du-Var, cf article 1.5 du règlement de consultation.
Marchés...”
Description du marché
L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Saint-Laurent-Du-Var, cf article 1.5 du règlement de consultation.
Marchés à bons de commande, montant minimum en valeur EUR HT: 100 000.
Montant maximal en valeur EUR HT: sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit de présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse...”
A/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B/ Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
L 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article
L 551-1 du code de justice administrative, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 085-203096 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20N0055 — exploitation de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var et des équipements associés” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Saint-Laurent-du-Var Cf. article 1.5 du règlement de consultation.
Marchés...”
Description du marché
L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées située sur la commune de Saint-Laurent-du-Var Cf. article 1.5 du règlement de consultation.
Marchés à bons de commande montant minimal en valeur EUR HT: 100 000.
Montant maximal en valeur EUR HT: sans maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-203096
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marchés à bons de commande montant minimal en valeur EUR HT: 100 000 — montant maximal en valeur EUR HT: sans maximal”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 948 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Transport, traitement et valorisation des graisses et pompage: 80 000,00 EUR Ht La valorisation des boues par épandage agricole et la valorisation par...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Transport, traitement et valorisation des graisses et pompage: 80 000,00 EUR Ht La valorisation des boues par épandage agricole et la valorisation par compostage:20 000,00 EUR Ht Transport des boues et Transport, traitement et valorisation des déchets, dégrillage, sables:120 000,00 EUR Ht Transport des boues liquides: 728 900,00 eur (H.T.).
“Montant de l(offre du candidat retenu: 7 440 111,04 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 12.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est...”
Montant de l(offre du candidat retenu: 7 440 111,04 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 12.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le (3.9.2019) à changer dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 0497134470 — Fax +33 0497132919 courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 096-251923 (2021-05-14)