20mc0543aoo — Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage — Années 2021 à 2024 — MT/EO

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20mc0543aoo/Jo
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604645
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les prestations de maintenance faisant l'objet de l'accord-cadre: — le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'assainissement jusqu'à 500 mm; — l'entretien des séparateurs à graisses ou à fécules; — le nettoyage des aires de lavage, des aires de stations service et des bassins (décantation, orage…); — l'entretien des séparateurs à hydrocarbures; — le curage, le dépotage et le lavage des fosses toutes eaux, des fosses septiques, des préfiltres ou décolloideurs, bâches, puisards; — l'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration vers des installations de traitement appropriées. Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, Centre de vacances d'Aulus-les-Bains et Antichan — secteur Nord: — adresse 1: Aulus-les-Bains, 09140 Aulus-les-Bains, — adresse 2: Antichan de Frontignes, 31150 Barbazan. Centre de vacances de Jurvielle — secteur Est: — adresse: Jurvielle, 31110 Bagnères-de-Luchon. Centre de vacances de Saint-Laurent de Neste — secteur Ouest: — adresse: Saint-Laurent-de-Neste, 65150 Saint-Laurent-de-Neste.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 296 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La liste des entreprises ayant effectuées la visite sera consignée dans un registre. Compte tenu du contexte d'urgence sanitaire actuelle et des gestes barrières à respecter, les visites s'organiseront dans la limite de trois entreprises par visite et deux personnes maximum par entreprise. Les conditions de visites sont les suivantes: la liste des sites concernés se trouve dans le document annexe nº 1: «Liste des sites à visiter». Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les date, heure et modalités d'organisation des visites. Les visites auront lieu au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres:
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— secteur Nord: M. Maxence Amat, tél. +33 561229842 — courriel: maxene.amat@toulouse-metropole.fr
— secteur Est: M. Nicolas Cazaux, tél. +33 567738208 — portable +33 627965532 — courriel: nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr
— secteur Ouest: M. Jean-Claude Sanchez, tél. +33 561229719, portable +33 634307568 — courriel: jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par application du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (sous-section 4), les candidats fourniront les attestations de compétences de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Tous les opérateurs du titulaire du présent accord-cadre auront suivi la formation du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement et la formation ARI (Appareil respiratoire isolant) obligation réglementaire du code du travail dans le domaine d'espace confiné. Ces certificats et formations seront à produire obligatoirement avec l'offre.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement évaluées à partir de la note environnementale remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les prestations de maintenance faisant l'objet de l'accord-cadre:
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— le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'assainissement jusqu'à 500 mm;
— l'entretien des séparateurs à graisses ou à fécules;
— le nettoyage des aires de lavage, des aires de stations service et des bassins (décantation, orage…);
— l'entretien des séparateurs à hydrocarbures;
— le curage, le dépotage et le lavage des fosses toutes eaux, des fosses septiques, des préfiltres ou décolloideurs, bâches, puisards;
— l'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration vers des installations de traitement appropriées.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole,
Centre de vacances d'Aulus-les-Bains et Antichan — secteur Nord:
— adresse 1: Aulus-les-Bains, 09140 Aulus-les-Bains,
— adresse 2: Antichan de Frontignes, 31150 Barbazan.
Centre de vacances de Jurvielle — secteur Est:
— adresse: Jurvielle, 31110 Bagnères-de-Luchon.
Centre de vacances de Saint-Laurent de Neste — secteur Ouest:
— adresse: Saint-Laurent-de-Neste, 65150 Saint-Laurent-de-Neste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-604645 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010013
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604645
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse métropole (coordonnateur).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Source: OJS 2021/S 006-010013 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 348 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217024
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Metge Environnement
Adresse postale: 27 rue Aristide Bergès
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 348 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 084-217024 (2021-04-27)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de vidange de puisards ou de... Service de gestion du réseau d'assainissement Services relatifs à l'environnement Services de recherche, de surveillance et... Services liés à la pollution par hydrocarbures