20mc0543aoo — Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage — Années 2021 à 2024 — MT/EO
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20mc0543aoo — Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage...”
Titre
20mc0543aoo — Maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage — Années 2021 à 2024 — MT/EO
20mc0543aoo/Jo
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement évaluées à partir de la note environnementale remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La liste des entreprises ayant effectuées la visite sera consignée dans un registre. Compte tenu du contexte d'urgence sanitaire actuelle et des gestes barrières à respecter, les visites s'organiseront dans la limite de trois entreprises par visite et deux personnes maximum par entreprise. Les conditions de visites sont les suivantes: la liste des sites concernés se trouve dans le document annexe nº 1: «Liste des sites à visiter». Les candidats qui souhaitent répondre à la présente consultation prendront contact avec les personnes suivantes en vue de connaître les date, heure et modalités d'organisation des visites. Les visites auront lieu au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres:
— secteur Nord: M. Maxence Amat, tél. +33 561229842 — courriel: maxene.amat@toulouse-metropole.fr
— secteur Est: M. Nicolas Cazaux, tél. +33 567738208 — portable +33 627965532 — courriel: nicolas.cazaux@toulouse-metropole.fr
— secteur Ouest: M. Jean-Claude Sanchez, tél. +33 561229719, portable +33 634307568 — courriel: jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Par application du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (sous-section 4), les candidats fourniront les attestations de compétences de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Tous les opérateurs du titulaire du présent accord-cadre auront suivi la formation du certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement et la formation ARI (Appareil respiratoire isolant) obligation réglementaire du code du travail dans le domaine d'espace confiné. Ces certificats et formations seront à produire obligatoirement avec l'offre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Les prestations de maintenance faisant l'objet de l'accord-cadre:
— le débouchage et l'hydrocurage de réseaux d'assainissement jusqu'à 500 mm;
— l'entretien des séparateurs à graisses ou à fécules;
— le nettoyage des aires de lavage, des aires de stations service et des bassins (décantation, orage…);
— l'entretien des séparateurs à hydrocarbures;
— le curage, le dépotage et le lavage des fosses toutes eaux, des fosses septiques, des préfiltres ou décolloideurs, bâches, puisards;
— l'enlèvement et l'acheminement des produits de dépotage ou d'aspiration vers des installations de traitement appropriées.
Lieu(x) d'exécution: territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole,
Centre de vacances d'Aulus-les-Bains et Antichan — secteur Nord:
— adresse 1: Aulus-les-Bains, 09140 Aulus-les-Bains,
— adresse 2: Antichan de Frontignes, 31150 Barbazan.
Centre de vacances de Jurvielle — secteur Est:
— adresse: Jurvielle, 31110 Bagnères-de-Luchon.
Centre de vacances de Saint-Laurent de Neste — secteur Ouest:
— adresse: Saint-Laurent-de-Neste, 65150 Saint-Laurent-de-Neste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 244-604645 (2020-12-10)
Informations complémentaires (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0543AOO — maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage...”
Titre
20MC0543AOO — maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage — années 2021 à 2024 — MT/EO
20mc0543aoo/Jo
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Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse métropole (coordonnateur).
Forme de marché:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Toulouse et Toulouse métropole (coordonnateur).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 244-604645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 006-010013 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20MC0543AOO — maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de...”
Titre
20MC0543AOO — maintenance des réseaux d'assainissement, des séparateurs à graisses et à hydrocarbures, et nettoyage des stations services et aires de lavage. Années 2021 à 2024 — MT/EO
20mc0543aoo/Jo
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Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Forme de marché:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348 510 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Forme de marché:...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0089-21v0084
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Metge Environnement
Adresse postale: 27 rue Aristide Bergès
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 510 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimal ni maximal.
Source: OJS 2021/S 084-217024 (2021-04-27)