20m0430aoo — Ingénierie et animation du Laboratoire des Usages DG-SM

Toulouse Métropole

Les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche «Ville de Demain» — Smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et 1.3 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 20m0430aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564398
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil" seront financées à 50 % par la Caisse des dépôts. Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission offre(s): la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil" seront financées à 50 % par la Caisse des dépôts.

Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Transmission offre(s): la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 «Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil» seront financées à 50 % par la caisse des dépôts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil" seront financées à 50 % par la Caisse des dépôts.

Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Transmission offre(s): la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 229-564398 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche "Ville de Demain " - smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et1.3 du règlement de consultation)

Valeur totale du marché: 1 706 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001619
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564398
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole
Brève description:

ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole

Intitulé du lot: ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil
Brève description:

ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: les Imaginations Fertiles
Adresse postale: 27 bis allées Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 706 575 EUR 💰
Nom: comm1possible
Adresse postale: 38 Rue Des Sports Appt 38
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 2 310 925 EUR 💰
Nom: agence Indivisible
Adresse postale: 4 rue de la vacquerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 868 900 EUR 💰
Nom: tactis
Adresse postale: 43 Rue Des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 706 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 001-001619 (2021-12-29)

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