Les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche «Ville de Demain» — Smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et 1.3 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0430aoo — Ingénierie et animation du Laboratoire des Usages DG-SM
20m0430aoo
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche «Ville de Demain» — Smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et 1.3 du règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 «Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil» seront financées à 50 % par la caisse des dépôts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres Toulouse Métropole. Les prestations du lot 2 "Ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil" seront financées à 50 % par la Caisse des dépôts.
Candidature: elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Transmission offre(s): la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.
Contact: Hana Zarevucka, tél. +33 562276553, courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 229-564398 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20m0430aoo - ingenierie Et Animation Du Laboratoire Des Usages Dg-Sm
20m0430aoo
Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent la participation à l'ingénierie et à l'animation du Laboratoire des Usages, mis en place par Toulouse Métropole dans le cadre de sa démarche "Ville de Demain " - smart City visant à intégrer le design de politiques publiques dans ses processus internes (description détaillée articles 1.2 et1.3 du règlement de consultation)
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1706575
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2706950
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole” Description
Description du marché:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole” Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil” Description
Description du marché:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0418
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques de la Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les Imaginations Fertiles
Adresse postale: 27 bis allées Maurice Sarraut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: comm1possible
Adresse postale: 38 Rue Des Sports Appt 38
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 310 925 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Indivisible
Adresse postale: 4 rue de la vacquerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 868 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m0424
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ingénierie et animation du laboratoire des usages sur l'ensemble des thématiques du programme Vilagil” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 575 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 310 925 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tactis
Adresse postale: 43 Rue Des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 706 950 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 001-001619 (2021-12-29)