20m0429apn — Grand Parc Canal — étude de définition d'un plan guide urbain pour valoriser les canaux de La Métropole et missions de maîtrise d'œuvre MS-SG

Toulouse Métropole

La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne, Canal de Garonne). L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1 marché subséquent relatif à l'étude urbaine.
— mission 1: étude urbaine;
— mission 2: prestation d'études et de conseils;
— mission 3: missions de maîtrise d'œuvre;
— mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes.
Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Osty et associés

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 20m0429pn/Jo
Brève description:

La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1 — mission 1: étude urbaine; — mission 2: prestation d'études et de conseils; — mission 3: missions de maîtrise d'œuvre; — mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes. Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550835
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette consultation de maîtrise d'œuvre, lancée par Toulouse Métropole pour le Grand Parc Canal, fait l'objet d'un partenariat avec VNF Sud Ouest, qui porte sur la valorisation des canaux dans l'espace urbain. À ce titre, en parallèle du lancement de la présente consultation, VNF lance une procédure analogue afin d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre d'études et de programmation urbaine sur les «Grands sites VNF à Toulouse»: le bassin des filtres aux Amidonniers, le Port Saint-Étienne, les cales de Radoub au pont des Demoiselles. Les deux projets, «Grands Sites VNF» et «Grand Parc Canal», poursuivent des objectifs communs avec des périmètres, des échelles de projet, des problématiques et enjeux liés. Les deux études urbaines seront menées dans une même temporalité (2021-2022). Elles devront donc se nourrir mutuellement et feront l'objet d'un suivi et d'une gouvernance coordonné entre Toulouse Métropole et VNF. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront déposer un dossier de candidature. À l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais seront analysées au regard des critères définis. Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des quatre candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 se verront remettre un dossier de consultation et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations écrites et/ou orales avec chacun des trois (possibilité d'organiser plusieurs phases successives de négociation). À l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1

— mission 1: étude urbaine;

— mission 2: prestation d'études et de conseils;

— mission 3: missions de maîtrise d'œuvre;

— mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes.

Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Il peut être reconduit une fois pour une période de cinq ans. La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le groupement présentera obligatoirement les compétences et ou qualifications suivantes:

—— urbanisme;

—— paysagiste;

—— architecture du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention architecture et patrimoine à joindre ou diplôme équivalent);

—— environnementale (écologie et milieu naturel) et compétence arboriculture ornementale;

—— génie civil et ouvrages d'art;

—— voirie et réseaux divers;

—— acoustique;

—— économie de la construction;

—— tourisme (loisir, culture);

—— développement économique et commercial;

—— médiation et concertation;

—— sociologie et démographique;

—— conception lumière;

—— BIM Management;

—— circulation et déplacements.

Le mandataire sera urbaniste ou paysagiste. Les mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention architecture et patrimoine à joindre ou diplôme équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Désignation: nombre d'heures d'insertion minimales — accord-cadre — marchés subséquents — 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences des candidats par spécialité;

2) qualités des références de chacun des membres;

3) moyens de chacun des membres;

4) lettre de motivation (critère additionnel).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 224-550835 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Ccp et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne,Canal de Garonne). L'Attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1er marché subséquent relatif à l'étude urbaine.Mission 1: étude UrbaineMission 2: Prestation D'Etudes Et De ConseilsMission 3: Missions De Maîtrise D'OeuvreMission 4: Simulations Statiques De Dynamiques De Deplacements MultimodesLe montant prévisionnel des ét

Valeur totale du marché: 5 708 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405298
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550835
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

pour le groupement Atelier Jacqueline Osty & Associés (mandataire)/ Atelier Gama/AgenceAntoine Musard/Arc&Sutes Architectes/Adret/Artelia/Gantha/Fmvt Conseils/OmegaConsultants/Intencite/Comm1possibleL'Accord-Cadre sans minimum ni maximum relatif à la consultation (montant résultant du détail estimatif de 5 708 650,00 euro(s) Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: atelier osty et associés
Adresse postale: 77 rue de charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 708 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405298 (2021-08-04)

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