20m0429apn — Grand Parc Canal — étude de définition d'un plan guide urbain pour valoriser les canaux de La Métropole et missions de maîtrise d'œuvre MS-SG
La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne, Canal de Garonne). L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1 marché subséquent relatif à l'étude urbaine.
— mission 1: étude urbaine;
— mission 2: prestation d'études et de conseils;
— mission 3: missions de maîtrise d'œuvre;
— mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes.
Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0429apn — Grand Parc Canal — étude de définition d'un plan guide urbain pour valoriser les canaux de La Métropole et missions de maîtrise d'œuvre...”
Titre
20m0429apn — Grand Parc Canal — étude de définition d'un plan guide urbain pour valoriser les canaux de La Métropole et missions de maîtrise d'œuvre MS-SG
20m0429pn/Jo
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne, Canal de Garonne). L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1 marché subséquent relatif à l'étude urbaine.
— mission 1: étude urbaine;
— mission 2: prestation d'études et de conseils;
— mission 3: missions de maîtrise d'œuvre;
— mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes.
Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Description du marché
La présente procédure avec négociation est soumise aux article L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2172.2.1 du CCP et des article L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'accord-cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'œuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne, Canal de Garonne). L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1 marché subséquent relatif à l'étude urbaine.
— mission 1: étude urbaine;
— mission 2: prestation d'études et de conseils;
— mission 3: missions de maîtrise d'œuvre;
— mission 4: simulations statiques de dynamiques de déplacements multimodes.
Le montant prévisionnel des études et suivi de travaux pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à environ 2 500 000 d'EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Il peut être reconduit une fois pour une période de cinq ans. La durée se justifie au regard...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans. Il peut être reconduit une fois pour une période de cinq ans. La durée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations, du fait notamment que les études soient étroitement liées à la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences des candidats par spécialité;
2) qualités des références de chacun des membres;
3) moyens de chacun des membres;
4) lettre de motivation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) compétences des candidats par spécialité;
2) qualités des références de chacun des membres;
3) moyens de chacun des membres;
4) lettre de motivation (critère additionnel).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le groupement présentera obligatoirement les compétences et ou qualifications suivantes:
—— urbanisme;
—— paysagiste;
—— architecture du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention architecture et patrimoine à joindre ou diplôme équivalent);
—— environnementale (écologie et milieu naturel) et compétence arboriculture ornementale;
—— génie civil et ouvrages d'art;
—— voirie et réseaux divers;
—— acoustique;
—— économie de la construction;
—— tourisme (loisir, culture);
—— développement économique et commercial;
—— médiation et concertation;
—— sociologie et démographique;
—— conception lumière;
—— BIM Management;
—— circulation et déplacements.
Le mandataire sera urbaniste ou paysagiste. Les mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention architecture et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au moins un architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention architecture et patrimoine à joindre ou diplôme équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Désignation: nombre d'heures d'insertion minimales — accord-cadre — marchés subséquents — 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Cette consultation de maîtrise d'œuvre, lancée par Toulouse Métropole pour le Grand Parc Canal, fait l'objet d'un partenariat avec VNF Sud Ouest, qui porte sur la valorisation des canaux dans l'espace urbain. À ce titre, en parallèle du lancement de la présente consultation, VNF lance une procédure analogue afin d'attribuer un marché de maîtrise d'œuvre d'études et de programmation urbaine sur les «Grands sites VNF à Toulouse»: le bassin des filtres aux Amidonniers, le Port Saint-Étienne, les cales de Radoub au pont des Demoiselles. Les deux projets, «Grands Sites VNF» et «Grand Parc Canal», poursuivent des objectifs communs avec des périmètres, des échelles de projet, des problématiques et enjeux liés. Les deux études urbaines seront menées dans une même temporalité (2021-2022). Elles devront donc se nourrir mutuellement et feront l'objet d'un suivi et d'une gouvernance coordonné entre Toulouse Métropole et VNF. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront déposer un dossier de candidature. À l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais seront analysées au regard des critères définis. Après avis du jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des quatre candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 se verront remettre un dossier de consultation et seront autorisés à présenter une offre. Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations écrites et/ou orales avec chacun des trois (possibilité d'organiser plusieurs phases successives de négociation). À l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 224-550835 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0429apn - grand Parc Canal - étude De Définition D'Un Plan Guide Urbain Pour Valoriser Les Canaux De La Métropole Et Missions De Maîtrise D'Oeuvre...”
Titre
20m0429apn - grand Parc Canal - étude De Définition D'Un Plan Guide Urbain Pour Valoriser Les Canaux De La Métropole Et Missions De Maîtrise D'Oeuvre Ms-Sg
20m0429pn/Jo
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Brève description:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Ccp et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à...”
Brève description
la présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Ccp et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne,Canal de Garonne). L'Attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1er marché subséquent relatif à l'étude urbaine.Mission 1: étude UrbaineMission 2: Prestation D'Etudes Et De ConseilsMission 3: Missions De Maîtrise D'OeuvreMission 4: Simulations Statiques De Dynamiques De Deplacements MultimodesLe montant prévisionnel des ét
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 708 650 💰
Description
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Ccp et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à...”
Description du marché
la présente procédure avec négociation est soumise aux art L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Ccp et des art L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-14 relatif aux accords-cadres mixtes. L'Accord-Cadre mono-attributaire sans montant mini ni maxi permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires pour mener à bien la valorisation des canaux de la Métropole (canal du Midi, canal de Brienne,Canal de Garonne). L'Attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du 1er marché subséquent relatif à l'étude urbaine.Mission 1: étude UrbaineMission 2: Prestation D'Etudes Et De ConseilsMission 3: Missions De Maîtrise D'OeuvreMission 4: Simulations Statiques De Dynamiques De Deplacements MultimodesLe montant prévisionnel des ét
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550835
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier osty et associés
Adresse postale: 77 rue de charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 708 650 💰
pour le groupement Atelier Jacqueline Osty & Associés (mandataire)/ Atelier Gama/AgenceAntoine Musard/Arc&Sutes Architectes/Adret/Artelia/Gantha/Fmvt Conseils/OmegaConsultants/Intencite/Comm1possibleL'Accord-Cadre sans minimum ni maximum relatif à la consultation (montant résultant du détail estimatif de 5 708 650,00 euro(s) Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405298 (2021-08-04)