20m0367pa — actions du PLIE: dynamique professionnelle — années 2021-2023 — PR-HZ

Toulouse Métropole

Ces actions ont pour objectif de résoudre de manière innovante les freins spécifiques et transversaux liés à des problématiques de confiance en soi rencontrées par des participants du PLIE dans le cadre de parcours d'insertion professionnelle. Il s'agira d'agir sur les difficultés périphériques rencontrées constituant un frein majeur à leur retour vers l'emploi. Il est donc nécessaire de résoudre ces problématiques adjacentes en travaillant notamment sur les repères personnels et professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20m0367pa/Jo-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544991
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable des participants est compromise. Il s'agit de bénéficier d'une redynamisation individualisée répondant à ses difficultés et lui permettant de valoriser ses potentialités personnelles à des fins professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Image professionnelle: période initiale (l'heure): max 700,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 700 heures pour un an.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;— 50 % par le FSE.Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE.

Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transition de vie: dynamique de changement: période initiale (l'heure): max 850,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 850 heures pour un an.

Informations complémentaires:

La transition de vie est souvent mal vécue quand elle est imposée. Elle s'accompagne de sentiments et d'émotions particulièrement difficiles (injustice, rejet, abandon, humiliation, culpabilité, honte, déception). Ce temps de transition nécessaire mais déstabilisant est toutefois le passage obligé vers l'acceptation et l'intégration d'un changement de vie.

Intitulé du lot: Dynamique collective par l'activité physique: période initiale (l'heure): max 540,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du lot 3 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 540 heures pour un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

Au travers de pratiques sportives adaptées, il s'agit pour les participants de reprendre confiance en eux et de développer leurs compétences sociales. L'objectif est de prendre en considération la personne tant sur le volet psychique que physique et de l'aider à prendre conscience et à se réapproprier ses ressources.

Intitulé du lot: Dynamique collective pour les femmes: période initiale (l'heure): max 200,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du lot 4 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 200 heures pour un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

Une partie du public féminin accompagné dans le cadre du PLIE connaît ou a connu des situations de violences (verbales, physiques, conjugales, professionnelles) et fait état d'impossibilité à dépasser les blocages engendrés par ces violences: peur de «l'autre», de sortir de chez elles, de prendre les transports en commun, de se rendre dans les lieux publics.

Intitulé du lot: Dynamique collective pour les hommes: période initiale (l'heure): max 200,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations du lot 5 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 770 heures pour un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

Alors que la parité femmes hommes comme demandeurs d'emploi est bien réelle, le PLIE enregistre depuis plusieurs années une baisse récurrente des hommes accompagnés dans le cadre du PLIE. Ils représentent environ 30 % des publics accompagnés par le PLIE. À ce jour aucune action ne prend en compte leurs spécificités.

Intitulé du lot: Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique: période initiale (l'heure): max 470,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations du lot 6 seront effectuées pour une quantité d'heures maximale de 470 heures pour un an.

Informations complémentaires:

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le contact et le regard de «l'autre» sont parfois difficiles à surmonter. Si cette difficulté majeure n'est pas levée, l'insertion professionnelle durable, notamment au sein de l'entreprise des participants est compromise.

Intitulé du lot: Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire: période initiale (le forfait): max 45,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations du lot 7 seront effectuées pour une quantité maximale de 45 séances pour un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à: — 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique; — 50 % par le FSE. Sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
Informations complémentaires:

Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît une perte de confiance en soi et une désocialisation importante. Le rapport à l'autre peu devenir difficile à appréhender. Il s'agit d'inverser cette dynamique d'enfermement en une dynamique plus positive d'ouverture et d'échange pour à terme agir sur l'insertion professionnelle durable des participants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des actions proposées
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0367pa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 222-544991 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 730 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203327
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544991
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Image professionnelle — période initiale (l'heure): max 700. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Intitulé du lot: Transition de vie: dynamique de changement — période initiale (l'heure): max 850. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Brève description:

Les prestations du lot 2 seront effectuées pour une quantité d'heures maximum de 850 heures pour un an.

Intitulé du lot: Dynamique collective par l'activité physique — période initiale (l'heure): max 540. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Dynamique collective pour les femmes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Dynamique collective pour les hommes — période initiale (l'heure): max 200. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Mobilisation et dynamisation collective par le support culturel et artistique — période initiale (l'heure): max 470. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Dynamique de projet collectif autour d'un support culinaire — période initiale (le forfait): max 45. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Reflet 31
Adresse postale: 19 rue Marc Arcis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 400 EUR 💰
Nom: Acthar
Adresse postale: 29 rue Grande Côte
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 29 240 EUR 💰
Nom: Agence d'ingénierie sociale 3i
Adresse postale: 76 allée Jean Jaurès, Bal 74
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 17004.60 EUR 💰
Nom: La Maison de l'initiative
Adresse postale: 52 rue Jacques Babinet
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 27595.60 EUR 💰
29828.82 EUR 💰
38 180 EUR 💰
Nom: Association Le Relais
Adresse postale: 15 rue du Japon
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 27378.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande compris avec un maximum exprimé en quantités. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires.

Source: OJS 2021/S 079-203327 (2021-04-20)

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