20m0282aoo études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUi-H) — VA/LA

Toulouse Métropole

Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20m0282aoo/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316528
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires, à savoir: — urbanisme; — paysage; — architecture. Des compétences en programmation urbaine et en matière de traduction réglementaire pour assurer la transcription du projet dans les documents de planification sont notamment attendues. Au regard des enjeux du PLUi-H, une sensibilité à la prise en compte des enjeux environnementaux sera appréciée. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement: le mandataire sera l'urbaniste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0282aoo.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires, à savoir:

— urbanisme;

— paysage;

— architecture.

Des compétences en programmation urbaine et en matière de traduction réglementaire pour assurer la transcription du projet dans les documents de planification sont notamment attendues. Au regard des enjeux du PLUi-H, une sensibilité à la prise en compte des enjeux environnementaux sera appréciée. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement: le mandataire sera l'urbaniste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0282aoo.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Urbaniste et architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À chaque fin de période de reconduction si l'accord-cadre n'est pas reconduit ou à son terme.

— urbanisme;

— paysage;

— architecture.

Des compétences en programmation urbaine et en matière de traduction réglementaire pour assurer la transcription du projet dans les documents de planification sont notamment attendues. Au regard des enjeux du PLUi-H, une sensibilité à la prise en compte des enjeux environnementaux sera appréciée. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement: le mandataire sera l'urbaniste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0282aoo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 129-316528 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUI-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUIH est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 224 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572146
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316528
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Agence Turbines
Adresse postale: 39 rue Caraman
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 224 600 EUR 💰
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 386 627 EUR 💰
Nom: Atopia
Adresse postale: 14 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 230 450 EUR 💰
Nom: HDZ Urbanistes Architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 209 825 EUR 💰
Nom: Pluralités
Adresse postale: 17 place des Sorbiers
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 189 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2020/S 232-572146 (2020-11-24)

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