20m0282aoo études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUi-H) — VA/LA
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 20m0282aoo/Jo
Brève description:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Brève description
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316528
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires, à savoir:
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Source: OJS 2020/S 129-316528 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Brève description
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUI-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUIH est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 224 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572146
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316528
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572146 (2020-11-24)