20m0282aoo études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUi-H) — VA/LA
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0282aoo études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction...”
Titre
20m0282aoo études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUi-H) — VA/LA
20m0282aoo/Jo
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Brève description
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Description du marché
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUi-H est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Urbaniste et architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À chaque fin de période de reconduction si l'accord-cadre n'est pas reconduit ou à son terme.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires, à savoir:
— urbanisme;
— paysage;
— architecture.
Des compétences en programmation urbaine et en matière de traduction réglementaire pour assurer la transcription du projet dans les documents de planification sont notamment attendues. Au regard des enjeux du PLUi-H, une sensibilité à la prise en compte des enjeux environnementaux sera appréciée. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement: le mandataire sera l'urbaniste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20m0282aoo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 129-316528 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0282aoo Études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction...”
Titre
20m0282aoo Études urbaines sur des secteurs en développement en vue de l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation et d'une traduction réglementaire (PLUIH) — VA/LA
20m0282aoo/Jo
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Brève description:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Brève description
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUI-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUIH est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 189900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 386627
Description
Description du marché:
“Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019....”
Description du marché
Le conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUI-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11.4.2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUI-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUIH est constituée des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec cinq opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316528
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Turbines
Adresse postale: 39 rue Caraman
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 627 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Adresse postale: 14 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 450 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: HDZ Urbanistes Architectes
Adresse postale: 23 rue Duris
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 825 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pluralités
Adresse postale: 17 place des Sorbiers
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 232-572146 (2020-11-24)