La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20m0003aoo
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299585
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 122-299585 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités...”
Brève description
Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités professionnelles. Le bois sera trié et stocké à la déchetterie Daturas de Toulouse, en vue d'être évacué dans une filière agréée: filière de valorisation type énergétique (chauffage), ou matière (réutilisation pour agglomérats). La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage ou pas du bois, le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plateforme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois.
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Total value of the procurement: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480467
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299585
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'estimation des dépenses...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
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Source: OJS 2020/S 198-480467 (2020-10-07)