20m0003aoo — prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024 — AC/FP

Toulouse Métropole

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seosse Eco Transformation

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20m0003aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299585
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la présente consultation concerne l'affaire 20m0003aoo — prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024. La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage, ou pas, du bois (catégorie A et B), le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plate-forme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois; — lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole; — forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement: 30 jours. Prix unitaires, révisés annuellement. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf acheteur: 20m003ao-ac-hz).

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

— la présente consultation concerne l'affaire 20m0003aoo

— prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024. La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage, ou pas, du bois (catégorie A et B), le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plate-forme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois;

— lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole;

— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf acheteur: 20m003ao-ac-hz).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: fournir l'autorisation préfectorale d'exploitation du centre de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — direction de la commande publique: renseignements sur la dématérialisation des offres: Mme Hana Zarevucka
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.

— la présente consultation concerne l'affaire 20m0003aoo

— prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024. La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage, ou pas, du bois (catégorie A et B), le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plate-forme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois;

— lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole;

— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf acheteur: 20m003ao-ac-hz).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 122-299585 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités professionnelles. Le bois sera trié et stocké à la déchetterie Daturas de Toulouse, en vue d'être évacué dans une filière agréée: filière de valorisation type énergétique (chauffage), ou matière (réutilisation pour agglomérats). La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage ou pas du bois, le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plateforme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois.

Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480467
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299585
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Nom: Séosse Eco Transformation
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 198-480467 (2020-10-07)

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