La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20m0003aoo — prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024 — AC/FP
20m0003aoo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: fournir l'autorisation préfectorale d'exploitation du centre de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
— la présente consultation concerne l'affaire 20m0003aoo
— prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024. La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage, ou pas, du bois (catégorie A et B), le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plate-forme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois;
— lieu(x) d'exécution: Toulouse Métropole;
— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres de Toulouse Métropole.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires, révisés annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf acheteur: 20m003ao-ac-hz).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 122-299585 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0003AOO — prestation de valorisation du bois de récupération pour les années 2020 à 2024 — AC/FP
20m0003aoo”
Brève description:
“Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités...”
Brève description
Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités professionnelles. Le bois sera trié et stocké à la déchetterie Daturas de Toulouse, en vue d'être évacué dans une filière agréée: filière de valorisation type énergétique (chauffage), ou matière (réutilisation pour agglomérats). La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage ou pas du bois, le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plateforme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 000 💰
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités...”
Description du marché
Toulouse Métropole récupère du bois au fil des rues, dans les déchetteries ainsi que sur une installation destinée à recevoir les déchets issus d'activités professionnelles. Le bois sera trié et stocké à la déchetterie Daturas de Toulouse, en vue d'être évacué dans une filière agréée: filière de valorisation type énergétique (chauffage), ou matière (réutilisation pour agglomérats). La prestation de l'entreprise consiste dans le broyage ou pas du bois, le chargement dans les véhicules de transport, l'évacuation vers la plateforme de traitement ainsi que la valorisation matière ou énergétique du bois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séosse Eco Transformation
Adresse postale: route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'estimation des dépenses...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'estimation des dépenses annuelles est évaluée à environ 480 000 EUR HT. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction.
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Source: OJS 2020/S 198-480467 (2020-10-07)