20gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les douze communes de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
1) analyses microbiologiques;
2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimal/an 140 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2E Environnement
• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-02	Avis de marché
2020-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 20gpt01
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: 1) analyses microbiologiques; 2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimal/an 140 000 EUR HT — sans maximum; — lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161840
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) analyses microbiologiques;

2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimal/an 140 000 EUR HT — sans maximum;

— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur totale estimée: 774 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Analyses microbiologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses microbiologiques.
Valeur estimée hors TVA: 140 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques et contrôle de l'autosurveillance assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Analyses physico-chimiques et contrôle de l'autosurveillance assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2 uniquement — agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Pour le lot 2 uniquement — habilitation par l'agence de l'eau RMC pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets.

Pour le lot 2 uniquement — attestation d'accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation (EA).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, budget annexe assainissement et budgets communaux.

La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP), le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à:

— lot 1: analyses microbiologiques: 140 900 EUR;

— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: 52 800 EUR.

Le montant indiqué dans valeur estimé est le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 068-161840 (2020-04-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: 1) analyses microbiologiques; 2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimum/an 140 000 EUR HT — sans maximum; — lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.

Valeur totale du marché: 190 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472416
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161840
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots:

2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimum/an 140 000 EUR HT — sans maximum;

Analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 143 255 EUR 💰
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 31 lotissement les Oliviers
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 47 541 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois.

Date de signature du contrat: 1.10.2020.

Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant HT estimatif du BPUF des deux lots. Le montant de 143 255 EUR correspond au montant estimatif HT du BPUF du lot 1. Le montant de 47 541 EUR correspond au montant estimatif HT du BPUF du lot 2.

Le montant du marché du lot 1 est de: Métropole TPM: minimum de 140 000 EUR HT et sans maximum. Pour les communes de la Ville de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Le Pradet, La Valette, La Seyne, La Garde, La Crau, Hyères, et Carqueiranne.

Le montant est sans minimum et sans maximum.

Le montant du marché du lot 2 est de: Métropole TPM: minimum de 25 000 EUR et sans maximum. Pour les communes de la ville de Toulon, Six-Fours-les-plages, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Le Pradet, La Valette, la Seyne, La Garde, La Crau, Hyères, et Carqueiranne. Le montant est sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Source: OJS 2020/S 195-472416 (2020-10-02)

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