20gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les douze communes de la Métropole TPM
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
1) analyses microbiologiques;
2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimal/an 140 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les douze...”
Titre
20gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les douze communes de la Métropole TPM
20gpt01
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne,...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
1) analyses microbiologiques;
2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimal/an 140 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 774 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses microbiologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation de la pollution des eaux de surface📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Analyses microbiologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple ordre de service.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses physico-chimiques et contrôle de l'autosurveillance assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Analyses physico-chimiques et contrôle de l'autosurveillance assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 2 uniquement — agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 2 uniquement — agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
Pour le lot 2 uniquement — habilitation par l'agence de l'eau RMC pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets.
Pour le lot 2 uniquement — attestation d'accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation (EA).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, budget annexe assainissement et budgets communaux.
La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP), le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à:
— lot 1: analyses microbiologiques: 140 900 EUR;
— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: 52 800 EUR.
Le montant indiqué dans valeur estimé est le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, toutes périodes confondues.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet: www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 068-161840 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20GPT01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les 12...”
Titre
20GPT01 — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les 12 communes de la Métropole TPM
20gpt01
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Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne,...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses douze communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en deux lots:
1) analyses microbiologiques;
2) analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: analyses microbiologiques: seuil minimum/an 140 000 EUR HT — sans maximum;
— lot 2: analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement: seuil minimal/an 25 000 EUR HT — sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 796 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement.
Informations sur les options
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire. Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple Ordre de Service.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-161840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses microbiologiques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 255 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Analyses physico-chimiques et controle de l'autosurveillance assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A2E Environnement
Adresse postale: 31 lotissement les Oliviers
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 541 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 1.10.2020.
Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant HT...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 1.10.2020.
Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant HT estimatif du BPUF des deux lots. Le montant de 143 255 EUR correspond au montant estimatif HT du BPUF du lot 1. Le montant de 47 541 EUR correspond au montant estimatif HT du BPUF du lot 2.
Le montant du marché du lot 1 est de: Métropole TPM: minimum de 140 000 EUR HT et sans maximum. Pour les communes de la Ville de Toulon, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Le Pradet, La Valette, La Seyne, La Garde, La Crau, Hyères, et Carqueiranne.
Le montant est sans minimum et sans maximum.
Le montant du marché du lot 2 est de: Métropole TPM: minimum de 25 000 EUR et sans maximum. Pour les communes de la ville de Toulon, Six-Fours-les-plages, Saint-Mandrier, Ollioules, Le Revest, Le Pradet, La Valette, la Seyne, La Garde, La Crau, Hyères, et Carqueiranne. Le montant est sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 195-472416 (2020-10-02)