20c0002 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0002 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de...”
Titre
20c0002 — accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
20C0002
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par GRDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles. La date de fin de l'accord-cadre ne peut dépasser le 31.12.2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
10:00 📅
“La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au...”
La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum trois titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le volume de consommation annuelle pour une année peut être estimé à:
— lot un : quatre-un GWH;
— lot deux : deux GWH.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 387364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 060-143252 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0002 — Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de...”
Titre
20c0002 — Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes
20C0002
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Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-000131
Titre:
“Lot n 2 — points de livraison dont la distribution en gaz est réalisée par la régie de Saint-Avold”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergis régis de Saint-Avold
Adresse postale: 53 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Date de signature du marché: 2.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2. L'attribution du lot 1 fera l'objet d'une autre publication.
Cet...”
Date de signature du marché: 2.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2. L'attribution du lot 1 fera l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
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Source: OJS 2020/S 116-281522 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-000130
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-000132
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-000133
Nom et adresse du contractant
Nom: Saeml UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Date de signature des marchés: 16.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1. L'attribution du lot 2 a fait l'objet d'une autre...”
Date de signature des marchés: 16.6.2020.
Cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1. L'attribution du lot 2 a fait l'objet d'une autre publication.
Cet accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, a été attribué uniquement sur la base du critère valeur technique.
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Source: OJS 2020/S 119-289135 (2020-06-18)