20a019 — distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de Chartres Métropole

Chartres Métropole

Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de Chartres Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100054
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20a019 — distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de Chartres Métropole”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers de Chartres Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Remise des échantillons: afin d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise,le candidat devra fournir des échantillons....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342229 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité des échantillons et des fiches techniques des différents modèles de bacs, le pourcentage de matière recyclée utilisée”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pourcentage garanti de remise minimum appliquée à l'ensemble des priox de chaucn des catalogues de pièces détachées”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342229
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020093
Titre:
“Distribution et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18.7.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 010-018887 (2021-01-11)