20a004 — Mission de coordination sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la réalisation de la 1 ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS)

Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100047
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237913542 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20a004 — Mission de coordination sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la réalisation de la 1 ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS)”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la réalisation de la 1 ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et de protection de la santé de niveau 1 pour la réalisation de la 1 ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est toutefois précisé qu'en cas de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour cette consultation la Métropole de Chartres agit en entité adjudicatrice (articles L1212-1 et L1212-3 4 du code de la commande publique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation aboutira à un accord-cadre à bon de commande sans montants minimaux ni maximaux.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 164-399472 (2020-08-20)