2020PN017_mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel

Société du Grand Paris

Le présent marché porte sur une mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-10-08	Informations complémentaires
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2020PN017
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Moods — 2 mail de la Petite Espagne
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388940
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 000 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché porte sur une mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel, comme substitut actif des futurs opérateurs de transport qui seront désignés par Île-de-France mobilités.

Ces derniers agiront sur l'ensemble des systèmes, MRV, centres d'exploitation et de maintenance et gares, ainsi que sur l'ensemble des procédures réglementaires afférentes (STPG, ERP, cybersécurité...).

Le présent marché est un marché mixte comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande.

Les prestations demandées à prix forfaitaires sont:

— mission de suivi de l'avancement et de coordination;

— mission relative aux objectifs de performance;

— mission de contribution à la relecture du cahier des charges du contrat de service public du futur OT;

— mission d'assistance au paramétrage des systèmes et sous-systèmes;

— mission d'analyse des programmes d'exploitation SGP;

— mission de programmation des formations;

— mission de préparation des outils métiers de l'OT;

— mission de réalisation de la liste des outillages complémentaires à acquérir par l'OT;

— mission de réalisation de la liste des pièces de rechanges complémentaires à acquérir par l'OT;

— mission de réalisation de la liste des compléments d'aménagements à fournir par l'OT;

— mission de préparation des modalités d'évacuation en ligne (tunnel et aérien) avec les services de secours;

— mission d'analyse des contraintes exportées de sécurité et estimation de leurs modalités de prise en compte;

— mission de contribution aux dossiers réglementaires STPG et ERP;

— mission d'évaluation du coût de fonctionnement des lignes avec vision transversalement consolidée;

— mission d'analyse des critères de maintenabilité/exploitabilité intégrées dans le programme.

Les prestations demandées à prix unitaires sont:

— mission relative aux protocoles opérationnels;

— mission relative à la fonction d'OT;

— mission relative aux ateliers Référentiel technique du réseau (RTR);

— mission relative aux ateliers sur la Cybersécurité;

— mission de contribution à la rédaction des conventions;

— mission d'analyse des plans et gammes de maintenance;

— mission d'accompagnement de l'arrivée de l'OT, pilotage du suivi de ses activités;

— prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.

La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Le marché fait l'objet de reconductions. Cf. II.2.7). Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires à bons de commande.

La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 000 000 EUR HT.

Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2020, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2020PN017» et annexé au présent avis de publicité.

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: k-bis, délégation...).

Le candidat doit, en outre, compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020PN017 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro du marché.

Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2020PN017 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2020PN017».

Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste de cinq références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des dix dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:

A) Pilotage:

A.1) Gestion complète d'un système de transport;

A.2) Gestion de projet et management;

A.3) Gestions des parties prenantes, performances et indicateurs;

A.4) Gestion documentaire;

A.5) Sécurité d'un système de transport;

B) Financière:

B.1) Coût d'investissement, coût d'exploitation;

B.2) Coût de possession;

B.3) LCC;

C) Planning;

D) Études générales:

D.1) Conception;

D.2) Spécifications de maintenabilité et d'exploitabilité;

E) Période de transition:

E.1) Paramétrage des systèmes;

E.2) Essais, transfert en gestion technique, marche à blanc et mise en service, formations, mobilisation;

F) Expérience client/voyageur;

G) Exploitation métro automatique;

H) Expérience en exploitation:

H.1) Gestion d'ERP (gares);

H.2) Exploitation quotidienne depuis un PCC;

H.3) Programmes d'exploitation;

H.4) Systèmes d'information;

H.5) Remisage et nettoyage des trains;

H.6) Gestion des cas dégradés, d'urgences et des cas exceptionnels;

H.7) Cybersécurité;

I) Maintenance métro automatique;

J) Expérience en maintenance:

J.1) La maintenance du matériel roulant dans un centre de maintenance;

J.2) La gestion de site de maintenance et de remisage;

J.3) Gestion des cas dégradés, d'urgences et des cas exceptionnels;

J.4) L'ingénierie de maintenance et la coordination des différents intervenants;

K) Compétences réglementaires des transports en France. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (dix pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions.

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement dans «Chorus Pro».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France mobilités
Numéro d'enregistrement national: 287 500 00020
Adresse postale: 39 bis/41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@iledefrance-mobilites.fr 📧
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La suite du III.1) Condition de participation relative à la vérification des éléments de preuve de l'absence de motifs d'exclusion des marchés publics est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe 1 au présent avis (annexe à l'AAPC);

— l'annexe 2 au présent avis (engagement de confidentialité);

— l'annexe 3 au présent avis: cadre de réponse;

— l'annexe 4 au présent avis: trame de questions/réponses;

— l'annexe 5 au présent avis: DC1 version SGP 2020;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE (et ses annexes), annexes financières (DPF, BPU, DQE, SDP), RC et ses annexes, CCAP et son annexe, CCTP et ses annexes.

Modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises: afin de préserver la confidentialité des informations relatives au processus de sélection de l'opérateur virtuel, la Société du Grand Paris communiquera le dossier de consultation des entreprises aux seuls candidats ayant remis l'engagement de confidentialité dûment signé.

L'engagement de confidentialité est téléchargé sur le profil acheteur où à demander via le module questions/réponses comme expliqué ci-dessous.

L'engagement de confidentialité est à faire parvenir signé numériquement sur le profil acheteur.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide».

Le numéro 2020PN017 les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

La présente procédure ne donne pas lieu à une sélection des candidatures.

Information sur l'accord-cadre: (complément à la rubrique IV.1.3): la présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la 1

La suite du VI.3): informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-388940 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport ferroviaire souterrain de passagers 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Moods — 2 mail de la Petite Espagne
Contact
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483678
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388940
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2020/S 199-483678 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur une mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Moods - 2 mail de la petite Espagne
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625765
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires à bons de commande.La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 3 000 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché porte sur une mission d'assistance spécifique à maîtrise d'ouvrage d'opérateur virtuel, comme substitut actif des futurs Opérateurs de Transport qui seront désignés par Ile-De-France Mobilités. Ces derniers agiront sur l'ensemble des systèmes, MRV, centres d'exploitation et de maintenance et gares, ainsi que sur l'ensemble des procédures réglementaires afférentes (stpg, erp, cybersécurité, ...). Le présent marché est un marché mixte comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires à bons de commande.les prestations demandées à prix forfaitaires sont : - mission de suivi de l'avancement et de coordination- mission relative aux objectifs de performance- mission de contribution à la relecture du cahier des charges du contrat de service public du futur OT- mission d'assistance au paramétrage des systèmes et sous-systèmes- mission d'analyse des programmes d'exploitation SGP- mission de programmation des formations- mission de préparation des outils métiers de l'ot- mission de réalisation de la liste des outillages complémentaires à acquérir par l'ot- mission de réalisation de la liste des pièces de rechanges complémentaires à acquérir par l'ot- mission de réalisation de la liste des compléments d'aménagements à fournir par l'ot- mission de préparation des modalités d'évacuation en ligne (tunnel et aérien) avec les services de secours- mission d'analyse des contraintes exportées de sécurité et estimation de leurs modalités de prise en compte- mission de contribution aux dossiers réglementaires STPG et ERP- mission d'évaluation du cout de fonctionnement des lignes avec vision transversalement consolidée - mission d'analyse des critères de maintenabilité/exploitabilité intégrées dans le programme Les prestations demandées à prix unitaires sont : - mission relative aux protocoles opérationnels- mission relative à la fonction d'ot- mission relative aux ateliers Référentiel technique du réseau (Rtr)- mission relative aux ateliers sur la Cybersécurité- mission de contribution à la rédaction des conventions - mission d'analyse des plans et gammes de maintenance - mission d'accompagnement de l'arrivée de l'ot, pilotage du suivi de ses activités- prestations complémentaires

Brève description

Description des options:

a sgp se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au Titulaire.Le marché fait l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 237-625765 (2021-12-02)

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