Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020etp144 — sondages bathymétriques des ports départementaux du Calvados
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description: 2020etp144 — sondages bathymétriques des ports départementaux du Calvados.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Ce lot correspond aux ports de Honfleur, Trouville — Deauville, Dives —Cabourg — Houlgate.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes. la reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot correspond aux ports Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin Huppain, Grandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2020. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1 janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes. la reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
12:00 📅
“Montants par périodes pour chacun des lots: — pas de montant minimum — montant maximum: 50 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax +33 231571039. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citroyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-367886 (2020-07-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot correspond aux ports de Honfleur, Trouville — Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate.”
Description du marché:
“Ce lot correspond aux ports Courseulles-sur-Mer, port en Bessin Huppain, Grandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ce lot correspond aux ports de Honfleur, Trouville — Deauville, Dives — Cabourg — Houlgate”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini
Commune postale: Blendecques
Code postal: 60117
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 295 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ce lot correspond aux ports Courseulles-sur-Mer, port en Bessin Huppain, Grandcamp — Maisy et Isigny-sur-Mer” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 895 💰