Le présent marché comprend trois prestations:
— un état des lieux, pour les ouvrages sur lesquels l'Agglo a peu ou pas de connaissances (lots 1 à 4).
Il permettra de connaître l'état physique des digues, la nature de leur construction ainsi que la zone protégée (niveau de protection, de sûreté, de sécurité) et de caractériser l'évolution du cours d'eau dans ces zones;
— la caractérisation des ouvrages et de la performance structurelle du système d'endiguement, qui comprend l'étude des scénarios d'inondation, le diagnostic structurel (issu de l'état des lieux) et les solutions de confortément préconisées le cas échéant. Les lots 1 à 4 sont concernés;
— la régularisation de l'ouvrage, pour tous les systèmes d'endiguement (lots 1 à 5).
Elle reprend les éléments du diagnostic et comprend une Étude de danger (EDD) comme défini par l'arrêté du 7.4.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“202046 — diagnostics et demande d'autorisation de système d'endiguement — aoo — cinq lots
202046”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché comprend trois prestations:
— un état des lieux, pour les ouvrages sur lesquels l'Agglo a peu ou pas de connaissances (lots 1 à 4).
Il...”
Brève description
Le présent marché comprend trois prestations:
— un état des lieux, pour les ouvrages sur lesquels l'Agglo a peu ou pas de connaissances (lots 1 à 4).
Il permettra de connaître l'état physique des digues, la nature de leur construction ainsi que la zone protégée (niveau de protection, de sûreté, de sécurité) et de caractériser l'évolution du cours d'eau dans ces zones;
— la caractérisation des ouvrages et de la performance structurelle du système d'endiguement, qui comprend l'étude des scénarios d'inondation, le diagnostic structurel (issu de l'état des lieux) et les solutions de confortément préconisées le cas échéant. Les lots 1 à 4 sont concernés;
— la régularisation de l'ouvrage, pour tous les systèmes d'endiguement (lots 1 à 5).
Elle reprend les éléments du diagnostic et comprend une Étude de danger (EDD) comme défini par l'arrêté du 7.4.2017.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 347 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Secteur Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Versant de La Véore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bassin Versant de La Véore.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Versant de la Barberolle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bassin Versant de la Barberolle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur affluents de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur affluents de l'Isère.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la Savasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Aménagement de la Savasse.
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organisme agréé en application de l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Organisme agréé en application de l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (articles L. 211-3, paragraphe IV, et R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Ces études nécessitent donc une compétence du prestataire dans les domaines:
— de l'hydraulique (pour l'appréciation du fonctionnement hydraulique);
— de la géophysique et géotechnique (pour l'appréciation des caractéristiques des matériaux constitutifs des ouvrages, proposition d'un programme de reconnaissance adapté);
— de la conception d'ouvrages hydrauliques (propositions de confortément éventuel et amélioration de la protection des personnes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 087-207790 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“202046 — Diagnostics et demande d'autorisation de systèmes d'endiguement — AOO — cinq lots
202046”
Brève description:
“Le présent marché comprend trois prestations:
— un état des lieux, pour les ouvrages sur lesquels l'agglo a peu ou pas de connaissances (lots 1 à 4). Il...”
Brève description
Le présent marché comprend trois prestations:
— un état des lieux, pour les ouvrages sur lesquels l'agglo a peu ou pas de connaissances (lots 1 à 4). Il permettra de connaître l'état physique des digues, la nature de leur construction ainsi que la zone protégée (niveau de protection, de sûreté, de sécurité) et de caractériser l'évolution du cours d'eau dans ces zones;
— la caractérisation des ouvrages et de la performance structurelle du système d'endiguement, qui comprend l'étude des scénarios d'inondation, le diagnostic structurel (issu de l'état des lieux) et les solutions de confortement préconisées le cas échéant. Les lots 1 à 4 sont concernés;
— la régularisation de l'ouvrage, pour tous les systèmes d'endiguement (lots 1 à 5). Elle reprend les éléments du diagnostic et comprend une étude de danger (EDD) comme défini par l'arrêté du 7.4.2017.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de La Véore
Description
Description du marché: Bassin versant de La Véore.
Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de La Barberolle
Description
Description du marché: Bassin versant de La Barberolle.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur affluents de L'Isère
Description
Description du marché: Secteur affluents de L'Isère.
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de La Savasse
Description
Description du marché: Aménagement de La Savasse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: Le Discover
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 345 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 170 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassin versant de La Veore
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 630 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin versant de La Barberolle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44445.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur affluents de L'Isère
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — Canal de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27514.87 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Aménagement de La Savasse
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrétudes
Adresse postale: 41 bis avenue des Allobroges
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 615 💰
Source: OJS 2020/S 164-399144 (2020-08-20)