2020-03

Habitat 77 — Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre partielle portant sur la réhabilitation de 137 logements — résidence Saint-Hubert — à Chelles. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 77 — Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 — Office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy — CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357657&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357657&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-041927
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'Office. La durée prévisionnelle des prestations est de 7 mois pour la phase conception et de 20 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation fixée à 2 mois incluse. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, celui-ci n'est pas décomposé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Une visite des lieux est obligatoire, les candidats sont invités à se référer à l'article 10 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de celle-ci. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de consultation, les candidats sont avertis que les plans«grands formats» relatifs à l'opération sont considérés comme trop volumineux pour être téléchargés via le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur et ce, à cause de contraintes techniques. Pour disposer de ces pièces graphiques, les opérateurs économiques sont invités à en faire la demande par voie expresse via le profil d'acheteur en s'identifiant (nom de l'entreprise, nom et prénom du représentant de celle-ci, courrier électronique). En retour, le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra par voie électronique (cf. article 12 ci-dessous) lesdits documents et ce gratuitement.

Informations complémentaires

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature.

Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. Le mode de réponse est l'électronique.

La signature électronique est facultative lors de la réponse.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'Office. La durée prévisionnelle des prestations est de 7 mois pour la phase conception et de 20 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation fixée à 2 mois incluse. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, celui-ci n'est pas décomposé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Une visite des lieux est obligatoire, les candidats sont invités à se référer à l'article 10 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de celle-ci. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de consultation, les candidats sont avertis que les plans«grands formats» relatifs à l'opération sont considérés comme trop volumineux pour être téléchargés via le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur et ce, à cause de contraintes techniques. Pour disposer de ces pièces graphiques, les opérateurs économiques sont invités à en faire la demande par voie expresse via le profil d'acheteur en s'identifiant (nom de l'entreprise, nom et prénom du représentant de celle-ci, courrier électronique). En retour, le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra par voie électronique (cf. article 12 ci-dessous) lesdits documents et ce gratuitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre partielle portant sur la réhabilitation de la résidence Saint-Hubert à Chelles. Cette consultation fait suite à la résiliation d'un marché de mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur ladite réhabilitation visée ci-dessus. L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 7 828 420 EUR HT. Le détail des éléments de mission est décrit dans les pièces administratives de ladite consultation.

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 à 26, rue Saint-Hubert et 15 à 25, rue du docteur Roux à Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une attestation de qualification OPQIBI «maîtrise d'œuvre en désamiantage — 0902» ou équivalent sous peine d'élimination, cette attestation constituant un impératif de qualification (l'équivalence s'entend comme la présentation de certificats ou attestations délivrés par des tiers indépendants),

— un architecte DPLG, HMONP ou équivalent sous peine d'élimination, la présentation de ce titre d'études constituant un impératif de qualification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357657&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature.

Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. Le mode de réponse est l'électronique.

La signature électronique est facultative lors de la réponse.

Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'Office. La durée prévisionnelle des prestations est de 7 mois pour la phase conception et de 20 mois pour la réalisation des travaux, période de préparation fixée à 2 mois incluse. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, celui-ci n'est pas décomposé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Une visite des lieux est obligatoire, les candidats sont invités à se référer à l'article 10 du règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de celle-ci. Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de consultation, les candidats sont avertis que les plans«grands formats» relatifs à l'opération sont considérés comme trop volumineux pour être téléchargés via le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur et ce, à cause de contraintes techniques. Pour disposer de ces pièces graphiques, les opérateurs économiques sont invités à en faire la demande par voie expresse via le profil d'acheteur en s'identifiant (nom de l'entreprise, nom et prénom du représentant de celle-ci, courrier électronique). En retour, le représentant du pouvoir adjudicateur transmettra par voie électronique (cf. article 12 ci-dessous) lesdits documents et ce gratuitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 019-041927 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre partielle portant sur la réhabilitation de 137 logements — résidence Saint-Hubert — à Chelles; — la consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 77 — office public de l'habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10, avenue Charles Péguy — CS 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246418
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-041927
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de maîtrise d'œuvre partielle portant sur la réhabilitation de la résidence Saint-Hubert à Chelles. Cette consultation fait suite à la résiliation d'un marché de mission de maîtrise d'œuvre complète portant sur ladite réhabilitation visée ci-dessus;

— l'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 7 828 420 EUR HT;

— le détail des éléments de mission est décrit dans les pièces administratives de ladite consultation.

Description des options:

— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 à 26, rue Saint-Hubert et 15 à 25, rue du Docteur Roux à Chelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: VPI ingénierie
Adresse postale: 7, rue de Sainte-Hélène
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.vpi-ingenierie.fr 🌏
Nom: AURE conseil
Adresse postale: 7, rue Sainte-Hélène
Adresse Internet: http://www.aure-conseil.fr 🌏
Nom: Ida amo-opc
Adresse Internet: http://www.ida-amo-opc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 102-246418 (2020-05-25)

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