2019mapa020 — prestations de contrôle et d'expertise acoustique et vibration en second regard de la maîtrise des bruits et vibrations en phase exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Les prestations concernent la mise en place d'une mission de contrôle et d'expertise en «second regard» de la maîtrise des bruits et vibrations en phase exploitation. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisée par le biais d'un ordre de service d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2019MAPA020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620008&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368889
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les documents disponibles sont: — le présent avis; — le règlement de consultation et ses annexes; — l'acte d'engagement et ses annexes; — le CCAP; — le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure donne lieu à un marché comportant:

— une tranche ferme le tronçon de l'OA 01 (Orly) à l'arrière gare du CEA Saint-Aubin incluse;

— une tranche optionnelle le tronçon de la zone d'arrière gare de CEA Saint-Aubin (non incluse) à OA 24 (Versailles-Chantier inclus).

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— le règlement de consultation et ses annexes;

— l'acte d'engagement et ses annexes;

— le CCAP;

— le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de démontrer l'habitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir dans sa candidature les pièces suivantes:

1) l'annexe 1 au présent règlement de consultation «lettre de candidature — formulaire DC1»;

2) la preuve de l'habilitation du signataire à engager la personne qu'il représente (K-Bis et délégation de pouvoir si le signataire n'est pas mentionné au K-Bis);

3) l'annexe 2 au présent règlement de consultation «contacts référents des candidats» dûment complétée;

Situation économique et financière:

Afin de démontrer les capacités économiques et financières, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:

4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

5) la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Afin de démontrer les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit dans sa candidature les pièces suivantes:

6) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) le candidat ou, en cas de groupement de candidat, le(s) membre(s) du groupement qui réalise(nt) les études, devra(ont) fournir l'ensemble des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les certifications OPQBI acoustiques suivantes ou équivalents:

— 1601 études en acoustique;

— 1602 ingénierie en acoustique des infrastructures de transport;

— 1604 ingénierie en acoustique du bâtiment;

— 1605 ingénierie en acoustique d'environnement.

8) une note comprenant la présentation d'une (1) référence significative, comprenant la réalisation d'une opération similaire à l'objet et à l'envergure du présent marché au regard de l'environnement technique, des effectifs et des moyens matériels mobilisés et du montant. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse joint en annexe 3 du règlement de consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et R. 2191-36 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «chorus pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «chorus pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Aucune forme de groupement momentanée d'entreprises n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix mixtes, avec des prix fermes forfaitaires et avec des prix unitaires à bons de commande. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées: le prix indiqué dans le bon de commande sera multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 150 000 EUR. Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2019mapa020». Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro 2019mapa020. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «epasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368889 (2020-07-31)

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