20124_marché global sectoriel relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour les aéronefs Nh90 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
L'entretien et la maintenance portent sur les installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation), eau chaude sanitaire et automatisme des portes principales de la halle.
La synthèse du projet est décrite dans la note jointe au présent avis d'appel public à la concurrence (cf. Note de synthèse).
Il s'agit d'un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2020-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: Désignation, délai ou date de fin d'exécution.Tranche ferme:— conception et construction, aménagement de l'ouvrage (estimé à vingt-six mois),— entretien et maintenance (vingt-quatre mois).Tranche optionnelle no 1: entretien et maintenance (vingt-quatre mois).Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:— marché global sectoriel avec une tranche ferme et une tranche optionnelle,— le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la construction d'un hangar de stationnement.11 300 000
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Valeur totale du marché: 11 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/AIR/SIAé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386716
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure avec négociation qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé aux points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Seuls trois candidats au maximum seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et classement des candidatures s'effectuera selon les critères définis dans le document «critères jugement avec fiches compétences et moyens» (20124 critères jugement fiches compétences) joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr). Les règles applicables sont définies dans le document Règles — Méthode de jugement et classement des candidatures (20124 méthode classement) joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr). Pour permettre le classement des candidatures, les candidats devront remettre avec leur dossier de candidature les seize fiches compétences dûment renseignées (20124 critères jugement fiches compétences), joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de ces visites seront décrites dans le règlement de la consultation. Une prime de 100 000 EUR HT sera allouée à chaque équipe candidate sélectionnée ayant participé à chaque étape de la négociation comme suit: — ouverture du droit à une prime à 60 000 EUR pour chaque candidat remettant une offre initiale, — ouverture du droit à une prime à 40 000 EUR pour chaque candidat remettant une offre finale. Le montant de l'offre du candidat retenu inclut le montant de la prime. Le règlement de la consultation indiquera les montants et les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression desdites primes. Exclusivité: en cas de présence d'un même opérateur économique dans plusieurs groupements momentanés d'entreprises candidats (en tant que mandataire ou cotraitant), seule la candidature reçue en premier sera prise en compte, les suivantes seront rejetées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour les aéronefs Nh90 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
L'entretien et la maintenance portent sur les installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation), eau chaude sanitaire et automatisme des portes principales de la halle.
La synthèse du projet est décrite dans la note jointe au présent avis d'appel public à la concurrence (cf. Note de synthèse).
Il s'agit d'un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-4 du code de la commande publique.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: Désignation, délai ou date de fin d'exécution.
Tranche ferme:
— conception et construction, aménagement de l'ouvrage (estimé à vingt-six mois),
— entretien et maintenance (vingt-quatre mois).
Tranche optionnelle n
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
— marché global sectoriel avec une tranche ferme et une tranche optionnelle,
— le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la construction d'un hangar de stationnement.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au marché.
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Durée de l'accord: 74 mois
Numéro de référence: 20124MG00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuers-Pierrefeu, 83390 Cuers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
— Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-contractant, il justifiera également des capacités de ce sous-contractant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-contractant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le cadre Candidature dûment complété (20124_cadre Candidature), joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr).
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
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— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
[Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine de la conception et la construction d'un bâtiment industriel et/ou militaire (niveaux de qualification ou équivalent OPQIBI 0604, 1205, 1816, 1812 et 1902 + Qualibat 1341 et 2413)
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Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et la construction d'un bâtiment industriel et/ou militaire, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées]
Et
[chiffre d'affaires supérieur à 10 000 000,00 EUR (CA annuel)]
[preuve que le candidat réunit les compétences suivantes:
— construction bâtiment industriel,
— lean manufacturing,
— architecte (avec preuve de l'inscription à l'ordre des architectes),
— études techniques tous corps d'état bâtiment,
— VRD,
— études et dimensionnement d'ouvrages hydrauliques,
— entretien et maintenance]
[Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-contractant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-contractant dans le domaine sous-contracté.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire le cas échéant: preuve (formalisée sous la forme d'un engagement de la part du sous-contractant) que le candidat disposera des capacités du sous-contractant pour l'exécution du marché].
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 3 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Leurs modalités seront expliquées dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix sera fixée dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: virginie BAPTISTA
Téléphone: +33 473425694 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure avec négociation qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé aux points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Seuls trois candidats au maximum seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et classement des candidatures s'effectuera selon les critères définis dans le document «critères jugement avec fiches compétences et moyens» (20124 critères jugement fiches compétences) joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr). Les règles applicables sont définies dans le document Règles — Méthode de jugement et classement des candidatures (20124 méthode classement) joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr).
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Pour permettre le classement des candidatures, les candidats devront remettre avec leur dossier de candidature les seize fiches compétences dûment renseignées (20124 critères jugement fiches compétences), joint au présent avis d'appel public à la concurrence (téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr).
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Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de ces visites seront décrites dans le règlement de la consultation.
Une prime de 100 000 EUR HT sera allouée à chaque équipe candidate sélectionnée ayant participé à chaque étape de la négociation comme suit:
— ouverture du droit à une prime à 60 000 EUR pour chaque candidat remettant une offre initiale,
— ouverture du droit à une prime à 40 000 EUR pour chaque candidat remettant une offre finale.
Le montant de l'offre du candidat retenu inclut le montant de la prime. Le règlement de la consultation indiquera les montants et les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression desdites primes.
Exclusivité: en cas de présence d'un même opérateur économique dans plusieurs groupements momentanés d'entreprises candidats (en tant que mandataire ou cotraitant), seule la candidature reçue en premier sera prise en compte, les suivantes seront rejetées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2020/S 158-386716 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430960
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-386716
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2020/S 178-430960 (2020-09-09)
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