20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM Val de Bourgogne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• EGED
• Eurofeu Services
• Idverde
• Onet services — agence de Chalon-sur-Saône
• Quatra architecture
• Thyssenkrupp ascenseurs — agence Dijon Mulhouse

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20024SEM
Brève description:

20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM Val de Bourgogne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Services d'électricité 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66918&orgAcronyme=i1t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241520
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Visite obligatoire le 9.6.2020 à 09h00. (voir art. 5-2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien ménager
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ménager.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.

Par année civile: minimum: 18 000 EUR HT, maximum: 30 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Visite obligatoire le 9.6.2020 à 09h00. (voir art. 5-2 du RC).
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III.
Description des renouvellements:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile, mini: 1 400 EUR HT. Maxi: 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Entretien de sécurité incendie
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de sécurité incendie.
Description des renouvellements:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023 Montant par année civile: mini: 500 EUR HT, maxi: 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Vérifications réglementaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérifications réglementaires.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile ! mini: 300 EUR HT maxi: 1000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Entretien courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien courants forts — courants faibles.
Description des renouvellements:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: mini: 2 500 EUR HT, maxi: 10000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 7
Brève description: Missions de maîtrise d'œuvre.
Description des renouvellements:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile: mini: 1000 EUR HT, mai: 10000 EUR (HT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): protection des travailleurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
caractérisitiques opérationnelles
caractéistiques opérationnellles
Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66918&orgAcronyme=i1t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si les contrats devaient être renouvelés, une nouvelle procédure serait lancée au cours du premier semestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 100-241520 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la Sem Val de Bourgogne).

Valeur totale du marché: 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352485
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241520
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 18 000 EUR HT, maximum: 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - services divers — lot 1: entretien ménager
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 2: entretien des espaces verts
Informations complémentaires:

Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 3: entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
Informations complémentaires:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:

— min.: 1 400 EUR HT,

— max.: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 4: entretien de sécurité incendie
Informations complémentaires:

Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:

— min.: 500 EUR HT,

— maxi: 10 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 5: vérifications réglementaires
Informations complémentaires:

— min.: 300 EUR HT,

— max.: 1 000 EUR (HT).

Ce contrat a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence car aucune offre n'a été soumise dans le marché initial.

Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 6: Entretien courants forts — courants faibles
Informations complémentaires: — min.: 2 500 EUR HT,
Intitulé du lot: 20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 7: missions de maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires: — min.: 1 000 EUR HT,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Protection des travailleurs
Valeur technique jugée au vu d'un mémoire
Méthodologie et organisation (note méthodologique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Onet services — agence de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs — agence Dijon Mulhouse
Adresse postale: 5 rue du Bailly, CS 17974
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZI de la Saule rue Franklin Roosevelt
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Eged
Adresse postale: 16 bis rue Henri Chausson, BP 99
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71304
Nom: Quatra architecture
Adresse postale: Centre commercial des Alouettes
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des accords-cadres: 21.7.2020,

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau, direction des affaires juridiques et foncier, château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 143-352485 (2020-07-23)

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