20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM Val de Bourgogne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers
20024SEM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM...”
Brève description
20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la SEM Val de Bourgogne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Entretien ménager.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): protection des travailleurs
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.
Par année civile:...”
Description des renouvellements
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.
Par année civile: minimum: 18 000 EUR HT, maximum: 30 000 EUR (HT).
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Visite obligatoire le 9.6.2020 à 09h00. (voir art. 5-2 du RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année...”
Description des renouvellements
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: Entretien ascenseur bâtiment Coriolis III.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile, mini: 1 400 EUR HT. Maxi: 10 000 EUR (HT).”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile, mini: 1 400 EUR HT. Maxi: 10 000 EUR (HT).
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché: Entretien de sécurité incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractérisitiques opérationnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023 Montant par année civile: mini: 500 EUR HT, maxi: 10...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023 Montant par année civile: mini: 500 EUR HT, maxi: 10 000 EUR (HT).
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦
Description du marché: Vérifications réglementaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile ! mini: 300 EUR HT maxi:...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile ! mini: 300 EUR HT maxi: 1000 EUR (HT).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Description du marché: Entretien courants forts — courants faibles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéistiques opérationnellles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: mini: 2 500 EUR HT, maxi: 10000 EUR (HT).”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: mini: 2 500 EUR HT, maxi: 10000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile: mini: 1000 EUR HT, mai:...”
Description des renouvellements
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile: mini: 1000 EUR HT, mai: 10000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si les contrats devaient être renouvelés, une nouvelle procédure serait lancée au cours du premier semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-241520 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la Sem Val de Bourgogne).”
Brève description
Gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers (pouvoir adjudicateur: la CUCM représentée par son mandataire, la Sem Val de Bourgogne).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM - services divers — lot 1: entretien ménager” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (nom): Protection des travailleurs
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:...”
Informations complémentaires
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile: minimum: 18 000 EUR HT, maximum: 30 000 EUR (HT).
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Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 2: entretien des espaces verts” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.par année civile:...”
Informations complémentaires
Le contrat débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2020; il pourra être reconduit 3 fois pour les années 2021 à 2023.par année civile: minimum: 3 000 EUR HT, maximum: 10 000 EUR (HT).
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Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 3: entretien ascenseur bâtiment Coriolis III” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu d'un mémoire
Description
Informations complémentaires:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:
— min.: 1 400 EUR HT,
— max.: 10 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:
— min.: 1 400 EUR HT,
— max.: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 4: entretien de sécurité incendie” Description
Informations complémentaires:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 500 EUR HT,
— maxi: 10...”
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 500 EUR HT,
— maxi: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 5: vérifications réglementaires” Description
Informations complémentaires:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 300 EUR HT,
— max.: 1...”
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 300 EUR HT,
— max.: 1 000 EUR (HT).
Ce contrat a fait l'objet d'une relance sans publicité ni mise en concurrence car aucune offre n'a été soumise dans le marché initial.
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Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 6: Entretien courants forts — courants faibles” Description
Informations complémentaires:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:
— min.: 2 500 EUR HT,
— max.: 10 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Par année civile:
— min.: 2 500 EUR HT,
— max.: 10 000 EUR (HT).
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Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 7: missions de maîtrise d'œuvre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation (note méthodologique)
Description
Informations complémentaires:
“Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 1 000 EUR HT,
— max.:...”
Informations complémentaires
Période ferme: de la notification au 31.12.2020; reconductible 3 fois pour les années 2021 à 2023. Montant par année civile:
— min.: 1 000 EUR HT,
— max.: 10 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2002401SEM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 1: entretien ménager”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet services — agence de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2002402SEM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 2: entretien des espaces verts” Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2002403SEM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 3: entretien ascenseur bâtiment Coriolis III” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs — agence Dijon Mulhouse
Adresse postale: 5 rue du Bailly, CS 17974
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2002404SEM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 4: entretien de sécurité incendie” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2002405SEM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 5: vérifications réglementaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZI de la Saule rue Franklin Roosevelt
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2002406SEM
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 6: entretien courants forts — courants faibles” Nom et adresse du contractant
Nom: Eged
Adresse postale: 16 bis rue Henri Chausson, BP 99
Commune postale: Montceau-les-Mines Cedex
Code postal: 71304
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2002407SEM
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“20024sem — gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM — services divers — lot 7: missions de maîtrise d'œuvre” Nom et adresse du contractant
Nom: Quatra architecture
Adresse postale: Centre commercial des Alouettes
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“— date de signature des accords-cadres: 21.7.2020,
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de...”
— date de signature des accords-cadres: 21.7.2020,
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau, direction des affaires juridiques et foncier, château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex.
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Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 143-352485 (2020-07-23)