La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation, compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Le dispositif comprend deux types de prestations:
— lots géographiques 1 à 12: positionnement de l’agent.
L’étape de positionnement est le préalable à toute entrée dans un parcours de formation.
— lots géographiques 13 à 24: parcours de formation des agents en deux modules: module nº 1: pour les agents relevant des degrés 1-2, module nº 2: pour les agents relevant des degrés 3-4.
Les contrats signés pour chacun des lots à l'issue de la consultation prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Avis de marché (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200040 — Dispositif de formation, compétences clés des agents de la fonction publique hospitalière”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation, compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Le dispositif...”
Brève description
La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation, compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Le dispositif comprend deux types de prestations:
— lots géographiques 1 à 12: positionnement de l’agent.
L’étape de positionnement est le préalable à toute entrée dans un parcours de formation.
— lots géographiques 13 à 24: parcours de formation des agents en deux modules: module nº 1: pour les agents relevant des degrés 1-2, module nº 2: pour les agents relevant des degrés 3-4.
Les contrats signés pour chacun des lots à l'issue de la consultation prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations positionnement de l’agent — périmètre géographique d’exécution des prestations Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“L’étape de positionnement du dispositif est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés.
Elle doit permettre de garantir...”
Description du marché
L’étape de positionnement du dispositif est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés.
Elle doit permettre de garantir l’individualisation et la pertinence du parcours qui sera proposé à chaque agent en termes de contenu, de séquençage, de ressources pédagogiques et de durée.
Les objectifs généraux de la prestation de positionnement de l'agent sont:
— d'évaluer ses besoins de formation en compétences de base et compétences clés au regard de son contexte professionnel et personnel;
— de l'orienter vers un parcours de formation adapté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire notifiée au moins douze mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“L’étape de positionnement du dispositif est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés.
Elle doit permettre de garantir...”
Description du marché
L’étape de positionnement du dispositif est le préalable à toute entrée dans le parcours de formation compétences clés.
Elle doit permettre de garantir l’individualisation et la pertinence du parcours qui sera proposé à chaque agent en termes de contenu, de séquençage, de ressources pédagogiques et de durée.
Les objectifs généraux de la prestation de positionnement de l'agent sont:
— d'évaluer ses besoins de formation en compétences de base et compétences clés au regard de son contexte professionnel et personnel,
— d’orienter l’agent vers un parcours de formation adapté.
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Description des renouvellements:
“Accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Centre-Val-de-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Grand-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Pays de la Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Provence-Alpes-Côte d’Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Positionnement de l’agent - Périmètre géographique d’exécution des prestations Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le parcours de formation propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement, une offre de formation individualisée, basée sur l’acquisition...”
Description du marché
Le parcours de formation propose à chaque agent, à partir du résultat de son positionnement, une offre de formation individualisée, basée sur l’acquisition des savoirs de base contextualisés avec les situations professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social et avec les situations de vie quotidienne.
Deux modules composent ce parcours: le module 1 pour les agents relevant des degrés 1-2, le module 2 pour les agents relevant des degrés 3-4 et les agents ayant suivi au préalable le parcours du module 1.
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Description des renouvellements:
“Accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire de l’ANFH notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire de l’ANFH notifiée au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du dossier de candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200040).
La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 118-286829 (2020-06-17)
Informations complémentaires (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“200040 — Dispositif de formation compétences clés des agents de la fonction publique hospitalière”
Brève description:
“La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Le dispositif...”
Brève description
La consultation a pour objet l’achat d'un dispositif de formation compétences clés destiné aux agents de la fonction publique hospitalière.
Le dispositif comprend deux types de prestations:
— lots géographiques 1 à 12: positionnement de l’agent.
L’étape de positionnement est le préalable à toute entrée dans un parcours de formation;
— lots géographiques 13 à 24: parcours de formation des agents en deux modules:
—— module nº 1: pour les agents relevant des degrés 1-2;
—— module nº 2: pour les agents relevant des degrés 3-4.
Les contrats signés pour chacun des lots à l'issue de la consultation prendront la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 118-286829
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme,...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire notifiée au moins douze mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme,...”
Texte
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf décision contraire notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3 à 24
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 12
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 13 à 24
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Prestations positionnement de l’agent
Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations parcours de formation de l’agent (les périmètres géographiques d’exécution des prestations par lot sont inchangés).”
Source: OJS 2020/S 132-324496 (2020-07-07)