Description du marché
Les travaux à réaliser sont:
— réfection et remise aux normes des locaux (tout corps d'état);
— rématisation des bureaux;
— création d'ascenseur pour accessibilité PMR.
Le mode de dévolution arrêté par la maîtrise d'ouvrage est l'allotissement, le maître d'œuvre proposera au maximum sept marchés à lots séparés au maître d'ouvrage.
Mission du titulaire: s'agissant d'une opération de bâtiment appartenant à la catégorie «Opération de réhabilitation de bâtiment», l'attributaire se voit confier une mission de base, sans études d'exécution, au sens des articles R. 2431-1, R. 2431-5 et R. 2431-20 à R. 2431-23 du code de la commande publique.
Mission de base: APS Avant-projet sommaire, APD Avant-projet définitif, pro-études de projet, ACT Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Visa Visa des études,
DET la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
AOR l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de Garantie de parfait achèvement des travaux (GPA).
Constitution des dossiers des ouvrages exécutés: la mission de base intègre les obligations relatives à la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61 932. À ce titre, le maître d'œuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
Mission(s) complémentaire(s): la mission de base est complétée par quatre missions définies aux article R. 2431-17 et R. 2431-18 du code de la commande publique. Ces missions sont:
1) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC);
2) Mission complémentaire d'assistance: la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
3) Mission complémentaire d'assistance: la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion; 4) Le traitement de la signalétique. Le détail des missions est donné dans le cahier des clauses techniques particulières chapitre 2.