La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, à l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31.12.1970.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V1340 enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, à l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31.12.1970.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: commune de Nice + déplacements sur la commune de la Trinité (terrains de stockage).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois la date de démarrage des prestations est le 1.9.2020. Début de l'accord-cadre: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel: à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire, entreprise entrante, aura la charge d'accomplir les démarches et...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel: à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire, entreprise entrante, aura la charge d'accomplir les démarches et formalités utiles pour disposer de l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre et ce, avant tout début d'exécution de celles-ci (pour plus de détails, cf article 17 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:00 📅
“A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction de la police municipale — service fourrière administrative (cf. article 2.7 du RC);
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039620 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v1340 Enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, à l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi nº 70-1301 du 31.12.1970.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 48...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 48 mois. La date de démarrage des prestations est le 1.9.2020. Début de l'accord-cadre: au 1 bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039620
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT — montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage (SNEG)
Adresse postale: 61 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 456 858 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitant: depannage cote D'Azur TRANSPORTS (Dcat) Prestations sous traitées: prestation d'enlèvement de poids lourds montant de la sous traitance: 15...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sous traitant: depannage cote D'Azur TRANSPORTS (Dcat) Prestations sous traitées: prestation d'enlèvement de poids lourds montant de la sous traitance: 15 000 EUR Ht Sous traitant: auto best depannage transports (Abdt) Prestations sous traitées: prestation d'enlèvement de poids lourds montant de la sous traitance: 15 000 eur (H.T.).
“Le candidat retenu, la Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage (SNEG), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 456 858,60 EUR. Date de...”
Le candidat retenu, la Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage (SNEG), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 456 858,60 EUR. Date de conclusion du contrat: 30.6.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.6.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355060 (2020-07-23)