19V1340 enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, à l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31.12.1970.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-23 Avis de marché
2020-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19V1340 enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution: commune de Nice + déplacements sur la commune de la Trinité (terrains de stockage).”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel: à compter de la notification de l'accord-cadre, le titulaire, entreprise entrante, aura la charge d'accomplir les démarches et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 018-039620 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président
Téléphone: +33 497132000 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19v1340 Enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: — montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039620

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimal annuel: 3 000 000 EUR HT — montant maximal annuel: 12 000 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 48 mois”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage (SNEG)
Adresse postale: 61 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 456 858 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitant: depannage cote D'Azur TRANSPORTS (Dcat) Prestations sous traitées: prestation d'enlèvement de poids lourds montant de la sous traitance: 15...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat retenu, la Société niçoise d'enlèvement et de gardiennage (SNEG), a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 456 858,60 EUR. Date de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355060 (2020-07-23)