19serv37 Prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots:
— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises,
— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse,
— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle,
— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas,
— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse,
— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 19serv37
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises, — lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse, — lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle, — lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas, — lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse, — lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042013
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises,

— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse,

— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle,

— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas,

— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse,

— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.

Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises
Numéro du lot: 1
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 1: 75 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 2: 55 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 3: 105 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas
Numéro du lot: 4
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 4: 50 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 5: 18 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM
Numéro du lot: 6
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an lot 6: 25 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères et leur pondération retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 019-042013 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en six lots: — lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises; — lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse; — lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle; — lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas; — lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse; — lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.

Valeur totale du marché: 327 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299755
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042013
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises;

— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse;

— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle;

— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas;

— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse;

— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.

Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot…

… 1: 75 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

… 2: 55 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

… 3: 105 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

… 4: 50 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 5: 18 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Intitulé du lot: Prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM
Brève description:

Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 6: 25 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Asdfv
Adresse postale: chemin de l'Estanci — Giens
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Frat
Adresse postale: 2275 chemin de la Gavaresse — BP 43
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Valeur totale du marché: 54 855 EUR 💰
Nom: Association Le Jalon
Adresse postale: ZI Les Espaluns III
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Valeur totale du marché: 104 988 EUR 💰
Nom: Tremplin
Adresse postale: 166 chemin du Fort de Saint-Elme
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 49 998 EUR 💰
17 952 EUR 💰
24 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 22.6.2020. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant HT de l'ensemble des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 pour un an. Le montant inscrit dans chaque lot est le montant HT correspond à la DPGF de chaque lot par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 122-299755 (2020-06-23)

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