La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots:
— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises,
— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse,
— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle,
— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas,
— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse,
— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Mediterranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv37 Prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels d'intérêt métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv37”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots:
— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises,
— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse,
— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle,
— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas,
— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse,
— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 1: 75 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 2: 55 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 3: 105 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 4: 50 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion dans le jardin de Courbebaisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an — lot 5: 18 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sur les terrains de l'etablissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an lot 6: 25 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères et leur pondération retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 019-042013 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en six lots:
— lot 1: prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises;
— lot 2: prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse;
— lot 3: prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle;
— lot 4: prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas;
— lot 5: prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse;
— lot 6: prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 1: 75 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 2: 55 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 3: 105 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 4: 50 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.” Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse
Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 5: 18 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM” Description
Description du marché:
“Budget plafond des prestations (TTC)/an: lot 6: 25 000 EUR. Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'insertion sur les sites forestiers de la presqu'île de Giens et les zones humides hyéroises”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdfv
Adresse postale: chemin de l'Estanci — Giens
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire et le Bois de Courbebaisse” Nom et adresse du contractant
Nom: Frat
Adresse postale: 2275 chemin de la Gavaresse — BP 43
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'insertion sur les Monts Toulonnais (Faron-Gros Cerveau-Croupatier-Baou des 4 Aures) et Ripelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Le Jalon
Adresse postale: ZI Les Espaluns III
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 988 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'insertion sur les Massifs de Sicié et Fabrégas
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin
Adresse postale: 166 chemin du Fort de Saint-Elme
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 998 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations d'insertion dans le Jardin de Courbebaisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 952 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations d'insertion sur les terrains de l'établissement public foncier PACA gérés par la Métropole TPM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 999 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 22.6.2020. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant HT...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 22.6.2020. Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant HT de l'ensemble des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 pour un an. Le montant inscrit dans chaque lot est le montant HT correspond à la DPGF de chaque lot par an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299755 (2020-06-23)