19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et les collèges du département de la Moselle
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du département de la Moselle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et...”
Titre
19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et les collèges du département de la Moselle
19s0172
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges du département de la Moselle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines — Bitche/Sarrebourg-Château-Salins” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines — Bitche/Sarrebourg-Château-Salins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est passé pour une...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 15.6.2020 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 15.6.2020. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Thionville/Metz — Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot nº 2: Territoires de Thionville/Metz — Orne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 021-046128 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue du Pont Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et...”
Titre
19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et les collèges du Département de la Moselle
19s0172
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Brève description:
“— 19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments...”
Brève description
— 19S0172 — missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relevant des catégories 2 et 3 pour les travaux dans les bâtiments et les collèges du Département de la Moselle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/Sarrebourg-Château Salins” Description
Description du marché:
“— lot nº 1: territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/Sarrebourg-Château Salins.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: — lot nº 2: territoires de Thionville/Metz-Orne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Territoires de Forbach — Saint-Avold/Sarreguemines-Bitche/Sarrebourg-Château Salins”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Alsacienne
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoires de Thionville/Metz Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 300 💰
“— date de signature des marchés: 29.5.2020 les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous...”
— date de signature des marchés: 29.5.2020 les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr);
— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prix.
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Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 114-277113 (2020-06-11)