19pi13 — Prestations de MOE réhabilitation d'un immeuble: installation d'un Data Center et de la direction des ressources numériques mutualisées de la Métropole TPM et la ville de Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

MOE réaménagement de l'ancien bâtiment du Comité gestion œuvre sociales des hôpitaux publiques dans le quartier de Sainte-Musse. Le programme comprend la réalisation des équipements suivants: les bureaux de la direction des ressources numériques, des espaces de bureau sur l'esprit d'un Open Office avec quelques espaces non modulables. La direction des ressources numériques mutualisées représente environ 70 personnes (avec un delta d'évolution de 10 % minimum). Un Data Center, de 200 m surface de plancher. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG, mission de base étendue à l'OPC et missions complémentaires: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXEPARTIELLE/DET/AOR/OPC/SSI/EDS/ET/SE/PCS/MOB/STD/FLJ/SIGN/FAE/DEM/AVMD/EM/BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carta Associés

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-09-15	Avis d'attribution de marché
2020-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 19pi13/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092390
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera à remettre dans l'offre. Les candidats devront s'inscrire en contactant: Mme Safia Yetis: syetis@metropoletpm.fr — Mme Véronique Havet: vhavet@metropoletpm.fr Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2019 à: 3 930 000 EUR HT. Le montant estimé du marché est de 495 900 EUR HT toutes missions confondues. À titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, l'année de parfait achèvement: 48 mois. L'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer des compétences suivantes: 1) ingénierie structure; 2) architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français); 3) spécialistes en informatique/Data Center; 4) ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique, développement durable; 5) ordonnancement pilotage coordination; 6)coordination SSI; 7) économie de la construction; 8) acoustique; 9) autres compétences que le groupement jugerait nécessaires. Le mandataire sera de préférence l'architecte. Une attestation d'assurance décennale devra être produite pour l'attribution du marché. Subventions: État 20 %, département du Var 30 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera à remettre dans l'offre. Les candidats devront s'inscrire en contactant: Mme Safia Yetis: syetis@metropoletpm.fr — Mme Véronique Havet: vhavet@metropoletpm.fr

Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2019 à: 3 930 000 EUR HT. Le montant estimé du marché est de 495 900 EUR HT toutes missions confondues. À titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, l'année de parfait achèvement: 48 mois. L'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer des compétences suivantes:

1) ingénierie structure;

2) architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français);

3) spécialistes en informatique/Data Center;

4) ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique, développement durable;

5) ordonnancement pilotage coordination;

6)coordination SSI;

7) économie de la construction;

8) acoustique;

9) autres compétences que le groupement jugerait nécessaires.

Le mandataire sera de préférence l'architecte. Une attestation d'assurance décennale devra être produite pour l'attribution du marché. Subventions: État 20 %, département du Var 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 495 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: les modifications des prestations en cours de contrat sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la Métropole. Subventions: État 20 %, département du Var 30 %. Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique. Conditions du CCAG-PI. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Prestations de maîtrise d'œuvre soumises aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre se rapportent à la catégorie des opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2019 à: 3 930 000 EUR HT. Le montant estimé du marché est de 495 900 EUR HT toutes missions confondues. À titre indicatif la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, l'année de parfait achèvement: 48 mois. L'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer des compétences suivantes:

1) ingénierie structure;

2) architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français);

3) spécialistes en informatique/Data Center;

4) ingénierie courants forts et faibles, fluides, thermique, énergétique, développement durable;

5) ordonnancement pilotage coordination;

6)coordination SSI;

7) économie de la construction;

8) acoustique;

9) autres compétences que le groupement jugerait nécessaires.

Le mandataire sera de préférence l'architecte. Une attestation d'assurance décennale devra être produite pour l'attribution du marché. Subventions: État 20 %, département du Var 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 039-092390 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MOE réaménagement de l'ancien bâtiment du comité gestion œuvre sociales des hôpitaux publiques dans le quartier de Sainte Musse. Le programme comprend la réalisation des équipements suivants: les bureaux de la direction des ressources numériques, des espaces de bureau sur l'esprit d'un Open Office avec quelques espaces non modulables. La direction des ressources numériques mutualisées représente environ 70 personnes (avec un delta d'évolution de dix % minimal). Un data center, de 200 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture d'intérieur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133668
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092390
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133668 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MOE réaménagement de l'ancien bâtiment du comité gestion œuvre sociales des hôpitaux publiques dans le quartier de Sainte-Musse. Le programme comprend la réalisation des équipements suivants: les bureaux de la direction des ressources numériques, des espaces de bureau sur l'esprit d'un Open Office avec quelques espaces non modulables. La direction des ressources numériques mutualisées représente environ 70 personnes (avec un delta d'évolution de 10 % minimum). Un Data Center, de 200 m

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142058
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142058 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 465 210 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439669
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Durée du contrat: 48 mois date de signature du contrat: 15.9.2020. Les montants HT inscrits correspondent aux prestations de la mission DIAG, la mission de base étendue à l'OPC et les missions complémentaires. Le montant est de 465 210 EUR HT soit 558 252 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: Carta associés
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 465 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439669 (2020-09-15)

Informations complémentaires (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de MOE réhabilitation d'un immeuble.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451917
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-439669
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2020/S 187-451917 (2020-09-22)

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