Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché consiste en la construction de la nouvelle station d'épuration à filtres plantés de roseaux sur la commune de Roure d'une capacité nominale de 100 eh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0921 — Construction de la nouvelle station d'épuration de Roure
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché consiste en la construction de la...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché consiste en la construction de la nouvelle station d'épuration à filtres plantés de roseaux sur la commune de Roure d'une capacité nominale de 100 eh.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roure.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de dix mois. Le...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de dix mois. Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par l'acheteur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de quinze jour à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: deux mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant et le process utilisé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres;
— prix: révisable;
— avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres;
— prix: révisable;
— avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement;
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif;
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture;
— comptable assignataire: Monsieur l'administrateur des finances publiques.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s) (pour le détail cf. article 11 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
09:00 📅
“A) variante: la proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre...”
A) variante: la proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée (pour détail cf. article 2.3.1 du RC);
B) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 145-357854 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description: 19n0921 — Construction de la nouvelle station d'épuration de Roure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 145-357854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 152-373134 (2020-08-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0921 — construction de la nouvelle station d'épuration de Roure
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché consiste en la construction de la...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché consiste en la construction de la nouvelle station d'épuration à filtres plantés de roseaux sur la commune de Roure d'une capacité nominale de 100 EH.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 203-494568 (2020-10-14)