19N0835 — exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de prestations de transport de voyageurs, la Métropole Nice-Côte d'Azur, en groupement de commande avec les communes de Saint-Martin du Var et de la Roquette-sur-Var recherche un prestataire pour:
— exploiter les circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var,
— assurer le transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var,
— assurer le transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-03 Avis de marché
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132348 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 49713200 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19N0835 — exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 167 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnel: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004820 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Martin-du-Var/La Roquette-sur-Var
Adresse postale: place Alexis Maiffredi
Commune postale: Saint-Martin-du-Var

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06670

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0835 — Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 167 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Le marché est passé en groupement de commande. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004820

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“19n0835 — Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer inacceptables les deux offres reçues et de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. La...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114093 (2020-03-05)