La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de prestations de transport de voyageurs, la Métropole Nice-Côte d'Azur, en groupement de commande avec les communes de Saint-Martin du Var et de la Roquette-sur-Var recherche un prestataire pour:
— exploiter les circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var,
— assurer le transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var,
— assurer le transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0835 — exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de prestations de transport de voyageurs, la Métropole Nice-Côte d'Azur, en groupement de commande avec les communes de Saint-Martin du Var et de la Roquette-sur-Var recherche un prestataire pour:
— exploiter les circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var,
— assurer le transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var,
— assurer le transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 167 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 167 000,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR HT. Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Saint-Martin-du-Var et la Roquette-sur-Var. Description du groupement de commande: exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice-Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var pour la Métropole Nice-Côte d'Azur, transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var et transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var. Métropole NCA: montant minimal annuel: 167 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 668 000 EUR HT, Saint-Martin-du-Var: montant minimal annuel: sans/montant maxi annuel: sans, la Roquette-sur-Var: montant minimal annuel: sans/montant maxi annuel: sans. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnel: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualification professionnel: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
09:00 📅
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenue d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: le groupement solidaire est indispensable pour assurer la continuité du service public, tous les membres du groupement ayant le même métier et devant avoir l'attestation de transporteur;
b) reprise du personnel: (cf. article 17 du CCAP) à compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21.12.1950, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004820 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Martin-du-Var/La Roquette-sur-Var
Adresse postale: place Alexis Maiffredi
Commune postale: Saint-Martin-du-Var
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06670
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0835 — Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de prestations de transport de voyageurs, la Métropole Nice Côte d'Azur, en groupement de commande avec les communes de Saint-Martin-du-Var et de la Roquette-sur-Var recherche un prestataire pour:
— exploiter les circuits de transports de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var;
— assurer le transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var;
— assurer le transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Mini: 167 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Le marché est passé en groupement de commande. Le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Mini: 167 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Saint-Martin-du-Var et la Roquette-sur-Var. Description du groupement de commande: exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10 — rive gauche du Var pour la Métropole Nice Côte d'azur, transport périscolaire et occasionnel pour la commune de Saint-Martin-du-Var et transport périscolaire pour la commune de la Roquette-sur-Var. Métropole NCA:
— montant minimal annuel: 167 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 668 000 EUR HT.
Saint-Martin-du-Var:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
La Roquette-sur-Var:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: sans.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après la notification.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004820
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“19n0835 — Exploitation de circuits de transport de voyageurs sur le territoire de Nice Côte d'Azur, transport scolaire — secteur 10” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer inacceptables les deux offres reçues et de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. La...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer inacceptables les deux offres reçues et de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité. La consultation sera relancée en procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114093 (2020-03-05)