Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce dispositif de prévention s'illustre par la mise en place d'un appui technique et en encourageant les bonnes pratiques. La prévention permet de limiter l'action curative, de consolider les redressements et de pérenniser l'action publique ou de préparer les interventions lourdes. Différents outils sont mis en œuvre. Ces actions reposent principalement sur le partenariat mis en place par Toulouse Métropole avec l'ADIL 31 et l'espace info énergie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m312ao — JE/JM — accompagnement individualisé des copropriétés dans le cadre du programme de prévention de Toulouse Métropole
19m312ao/Bo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce...”
Brève description
Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce dispositif de prévention s'illustre par la mise en place d'un appui technique et en encourageant les bonnes pratiques. La prévention permet de limiter l'action curative, de consolider les redressements et de pérenniser l'action publique ou de préparer les interventions lourdes. Différents outils sont mis en œuvre. Ces actions reposent principalement sur le partenariat mis en place par Toulouse Métropole avec l'ADIL 31 et l'espace info énergie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce...”
Description du marché
Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce dispositif de prévention s'illustre par la mise en place d'un appui technique et en encourageant les bonnes pratiques. La prévention permet de limiter l'action curative, de consolider les redressements et de pérenniser l'action publique ou de préparer les interventions lourdes. Différents outils sont mis en œuvre. Ces actions reposent principalement sur le partenariat mis en place par Toulouse Métropole avec l'ADIL 31 et l'espace info énergie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les missions 1, 2 et 3.1 sont des missions forfaitaires qui seront déclenchées à chaque début de période pour une durée de 1 an. Les missions 3.2 à 8 sont des missions qui seront déclenchées par l'émission de bon de commande lorsque le besoin se fera ressentir.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Prix: les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour la part forfaitaire, les missions seront rémunérées par application des prix indiqués sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la part unitaire, les missions seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) appliqué aux quantités réellement exécutées. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 75 000,00 EUR HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction et s'appliquent uniquement pour les missions rémunérées par des prix unitaire (missions 3.2 à 8).
Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement EIDAS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 039-092439 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m312ao — Je/Jm — accompagnement individualisé des copropriétés dans le cadre du programme de prévention de Toulouse Métropole
19m312ao/Bo”
Brève description:
“Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce...”
Brève description
Toulouse Métropole s'est engagée dans une démarche d'accompagnement et de soutien aux copropriétés dans le cadre de son programme de prévention. Ce dispositif de prévention s'illustre par la mise en place d'un appui technique et en encourageant les bonnes pratiques. La prévention permet de limiter l'action curative, de consolider les redressements et de pérenniser l'action publique ou de préparer les interventions lourdes. Différents outils sont mis en œuvre. Ces actions reposent principalement sur le partenariat mis en place par Toulouse Métropole avec l'ADIL 31 et l'espace Info Énergie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136866 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m312ao — JE/JM — Accompagnement individualise des copropriétés dans le cadre du programme de prévention de Toulouse Métropole
19m312ao/Bo”
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092439
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idées Communes
Adresse postale: 646 route de St-Lieux
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2020/S 126-308696 (2020-06-30)