19m305ao — réception et recyclage des déchets pneumatiques, collecte et traitement des huiles de vidange usagées — années 2020 à 2024 — NCP/JM

Toulouse Métropole

Lot nº 1: déchets de pneumatiques: le service valorisation élimination collecte environ 25 t de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus;
— procéder au recyclage de ces déchets.
Lot nº 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées;
— procéder au traitement final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carmausine de récupération

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19m305ao/Jo
Brève description:

Lot nº 1: déchets de pneumatiques: le service valorisation élimination collecte environ 25 t de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle. L'entreprise devra: — mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus; — procéder au recyclage de ces déchets. Lot nº 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra: — procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées; — procéder au traitement final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264776
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus;

— procéder au recyclage de ces déchets.

Lot nº 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:

— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées;

— procéder au traitement final.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réception et recyclage des déchets pneumatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Réception et recyclage des déchets pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— autorisation préfectorale pour le stockage des pneus sur le site ou autorisation préfectorale pour le traitement des pneus (lot 1);

— autorisation préfectorale pour le traitement des huiles (lot nº 2);

— être équipé d'un pont bascule à jour des contrôles périodiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le stockage et le transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects écologiques et environnementaux dans le cadre du recyclage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances en matière environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lot nº 1: sans minimum et un maximum de 25 000 EUR HT.

Lot nº 2: sans minimum et un maximum de 20 000 EUR HT.

Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Lieu(x) d'exécution:

— pour le lot nº 1: les services de Toulouse Métropole déverseront au fur et à mesure des besoins les pneumatiques à l'adresse de réception qui devra être précisée dans les offres, moyennant un droit de décharge calculé à partir d'un prix unitaire à la tonne;

— pour le lot nº 2: le titulaire devra organiser l'enlèvement régulier et le traitement conformément à la présente consultation comme suit:

—— une collecte par aspiration sur des récupérateurs d'huiles;

—— une collecte par l'enlèvement des fûts de 25 l, 60 l, 120 l, 200 l. Ces collectes seront effectuées sur les différents sites de Toulouse métropole et la ville de Toulouse.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— ressources propres de Toulouse Métropole;

— délai global de paiement: 30 jours;

— prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (Réf. acheteur: 19m305ao). Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 109-264776 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot n —— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus, —— procéder au recyclage de ces déchets, —Lot n —— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées, —— procéder au traitement final.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René--Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567627
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264776
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot n

—— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus,

—— procéder au recyclage de ces déchets,

—Lot n

—— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées,

—— procéder au traitement final.

Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Carmausine de Récupération
Adresse postale: ZA la Centrale, BP 72
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 230-567627 (2020-11-20)

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