Lot nº 1: déchets de pneumatiques: le service valorisation élimination collecte environ 25 t de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus;
— procéder au recyclage de ces déchets.
Lot nº 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées;
— procéder au traitement final.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m305ao — réception et recyclage des déchets pneumatiques, collecte et traitement des huiles de vidange usagées — années 2020 à 2024 — NCP/JM
19m305ao/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Lot nº 1: déchets de pneumatiques: le service valorisation élimination collecte environ 25 t de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six...”
Brève description
Lot nº 1: déchets de pneumatiques: le service valorisation élimination collecte environ 25 t de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus;
— procéder au recyclage de ces déchets.
Lot nº 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées;
— procéder au traitement final.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et recyclage des déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Réception et recyclage des déchets pneumatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le stockage et le transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte des aspects écologiques et environnementaux dans le cadre du recyclage”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché peut être reconduit par période successive d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— autorisation préfectorale pour le stockage des pneus sur le site ou autorisation préfectorale pour le traitement des pneus (lot 1);
— autorisation préfectorale pour le traitement des huiles (lot nº 2);
— être équipé d'un pont bascule à jour des contrôles périodiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot nº 1: sans minimum et un maximum de 25 000 EUR HT.
Lot nº 2: sans minimum et un maximum de 20 000 EUR HT.
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lieu(x) d'exécution:
— pour le lot nº 1: les services de Toulouse Métropole déverseront au fur et à mesure des besoins les pneumatiques à l'adresse de réception qui devra être précisée dans les offres, moyennant un droit de décharge calculé à partir d'un prix unitaire à la tonne;
— pour le lot nº 2: le titulaire devra organiser l'enlèvement régulier et le traitement conformément à la présente consultation comme suit:
—— une collecte par aspiration sur des récupérateurs d'huiles;
—— une collecte par l'enlèvement des fûts de 25 l, 60 l, 120 l, 200 l. Ces collectes seront effectuées sur les différents sites de Toulouse métropole et la ville de Toulouse.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de Toulouse Métropole;
— délai global de paiement: 30 jours;
— prix unitaires, révisés annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — (Réf. acheteur: 19m305ao). Renseignements sur la dématérialisation: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 109-264776 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René--Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m305ao — réception et recyclage des déchets pneumatiques, collecte et traitement des huiles de vidange usagées années 2020 à 2024 — NCP/JM
19m305ao/Jo”
Brève description:
“— Lot n 1: déchets de pneumatiques: le Service valorisation élimination collecte environ 25 tonnes de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six...”
Brève description
— Lot n 1: déchets de pneumatiques: le Service valorisation élimination collecte environ 25 tonnes de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses six déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
—— mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse Métropole pourront déposer, après pesage, les pneus,
—— procéder au recyclage de ces déchets,
—Lot n 2: déchets d'huile de vidange usagées la métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les sept déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle. L'entreprise devra:
—— procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées,
—— procéder au traitement final.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réception et recyclage des déchets pneumatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des huiles de vidange usagées
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carmausine de Récupération
Adresse postale: ZA la Centrale, BP 72
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Source: OJS 2020/S 230-567627 (2020-11-20)