Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement,
— la fiabilisation hydraulique,
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance,
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages,
— la mise en sécurité,
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires,
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins,
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m271ao-sa-nf — prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'ouvrages eau et assainissement pour les années — 2020 à 2023
19m271ao-Sa-Nf-”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement,
— la fiabilisation hydraulique,
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance,
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages,
— la mise en sécurité,
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires,
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins,
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole 31000.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement,
— la fiabilisation hydraulique,
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance,
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages,
— la mise en sécurité,
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires,
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins,
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible par périodes successives...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments suivants: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— indications des titres d'études, professionnels et CV de l'opérateur économique et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même natures que celles du présent accord-cadre,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sa structure.
Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats (candidature individuelle ou groupement) devront avoir a minima des compétences dans les différents domaines:
— expertise traitement des eaux usées et eau potable: 2 personnes,
— expertise génie civil: une personne,
— expertise électricité,
— automatisme: une personne,
— expertise géotechnique: une personne,
— expertise voirie et réseaux divers: une personne.
Chaque personne identifiée comme expert doit présenter une expérience minimale de 5 ans en qualité d'expert dans le domaine. Le candidat devra impérativement présenter les certificats de qualification et/ou références et/ou compétences suivantes:
— Opqibi n 1805,
— Opqibi n 1806,
— Opqibi n 1809,
— Opqibi n 2102,
— Opqibi n 1816.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement 30 jours. Les prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application:
— soit du forfait de maîtrise d'œuvre établi à partir des taux de rémunération fixés au cadre de la mission témoin, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage,
— soit par application des prix des bordereaux des prix unitaires des missions diagnotic et expertise aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la 1 année. Pour les missions rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire ou unitaire, les prix du marché seront révisés annuellement à la date anniversaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 5 %
— constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. À titre indicatif: l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés est de:
— pour les ouvrages d'eau potable: 600 000 EUR HT/an (valeur janvier 2020),
— pour les ouvrages d'assainissement: 800 000 EUR HT/an (valeur janvier 2020).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-038052 (2020-01-20)
Informations complémentaires (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement,
— la fiabilisation hydraulique,
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance,
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages,
— la mise en sécurité,
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires,
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins,
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-038052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 025-057892 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m271ao-sa-nf — Prestations de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'ouvrages eau et assainissement pour les années 2020 à 2023
19m271ao-Sa-Nf-”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement;
— la fiabilisation hydraulique;
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance;
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages;
— la mise en sécurité;
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires;
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins;
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 233 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les travaux concernés sont:
— la fiabilisation et l'optimisation du traitement;
— la fiabilisation hydraulique;
— la mise à niveau en électricité-automatismes-télésurveillance;
— la reprise du génie civil pour la pérennité de la structure et de l'étanchéité des ouvrages;
— la mise en sécurité;
— l'adaptation des ouvrages aux exigences réglementaires;
— la construction ou reconstruction partielle ou complète d'ouvrages en réponse à l'évolution des besoins;
— des travaux sur des réseaux associés aux ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038052
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement cabinet d'etudes Arragon/Sixense Engineering
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 233 💰