Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement. Lieu d'exécution: divers bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole, ainsi que certaines colonies situées dans la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19C232AO mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage — années 2020 à 2023 — MS/SG
19c232ao”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes:
— commune de Toulouse,
— Toulouse Métropole.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement. Lieu d'exécution: divers bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse métropole, ainsi que certaines colonies situées dans la région.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage selon découpage des secteurs. Ce lot comprend également l'astreinte IMR sur tous les bâtiments situés...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage selon découpage des secteurs. Ce lot comprend également l'astreinte IMR sur tous les bâtiments situés dans Toulouse intra muros tous les secteurs géographiques confondus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu de la note méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du contrat: conclu à compter du 1.6.2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Durée du contrat: conclu à compter du 1.6.2020 (ou dès notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée, toutes périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'estimation est donnée pour une période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage selon découpage des secteurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 481 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 771 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 803 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 077 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 752 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— renseignements indiquant les moyens en CAO ou DAO en cours dans l'entreprise,
— certificats de qualification éventuels,
— lot 1 uniquement: références en rénovations de bâtiments classés ou inscrits,
— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le bureau d'études techniques (ou le groupement avec mandataire solidaire) devra obligatoirement proposer pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne une équipe comprenant au minimum, les personnels suivants pour l'accomplissement des différentes missions:
a) un ingénieur structure;
b) un ingénieur électricien;
c) un ingénieur génie climatique et thermique;
d) un ingénieur acousticien;
e) un spécialiste de l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC);
f) un Coordonateur systèmes de sécurité incendie (CSSI). Sur un même chantier, l'intervenant OPC ne pourra pas cumuler avec une autre mission.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que...”
Conditions d'exécution du contrat
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Ressources propres Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours, prix unitaire révisable annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-037017 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c232ao mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage — années 2020 à 2023 — MS/SG
19c232ao”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles. L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes: commune de Toulouse — Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 673 884 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage selon découpage des secteurs. Ce lot comprend également l'astreinte IMR sur tous les bâtiments situés...”
Description du marché
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage selon découpage des secteurs. Ce lot comprend également l'astreinte IMR sur tous les bâtiments situés dans Toulouse intra-muros tous les secteurs géographiques confondus.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'estimation est donnée pour une période d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-037017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Midi Pyrénées (mandataire) — Groupe Gamba/OTCE Organisation
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815587.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Rive Gauche
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingebat (mandataire)/Satec Ingénierie/Emacoustic
Adresse postale: 185 avenue des États-Unis
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 375 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: OTCE Midi Pyrénées (mandataire)/Groupe Gamba/OTCE Organisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 761372.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem Ingénierie (mandataire)/Gamba
Adresse postale: impasse Alphonse Bémond
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 576 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 410 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem Midi Pyrénées (mandataire)/Gamba
Adresse postale: ZAC Montblanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 126 💰