ZAC Porte de Vincennes — mission AMO — suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la ZAC de la Porte de Vincennes au titre de la loi sur l'eau

Semapa

La consultation concerne l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la ZAC Porte de Vincennes au titre de la loi sur l'eau: définition, rédaction, analyse, suivi, comparaison… de l'ensemble des données et documents nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Conseil — Cœur de France

Qui ?

• Semapa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: PDV_AMO_Suivi_Loi_sur_eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: cbruyere@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0f43Lx5B0l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0f43Lx5B0l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446002
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0f43Lx5B0l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée de type ouverte négociée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché à bon de commande s'élèvent à: montant minimum: 0 EUR HT soit 0 EUR TTC. Montant maximum: 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC. Modalités de financement: origine du financement 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Aucune avance ne sera versée. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme achatpublic.com — Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé. La signature électronique est obligatoire. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Les prix au BPU du marché sont révisables. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature (art. 2.2 du RC). Les demandes de renseignements administratifs et techniques sur la consultation peuvent être adressées à la Semapa via la plate-forme achat-public au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis. Des négociations pourront avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-446002 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'accompagnement du maître d'ouvrage dans le suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la ZAC Porte de Vincennes au titre de la loi sur l'eau: définition, rédaction, analyse, suivi, comparaison... de l'ensemble des données et documents nécessaires.

Valeur totale du marché: 74 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014450
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446002
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: VERDI Conseil — Cœur de France
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPLA aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 008-014450 (2020-01-09)

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