ZAC Maurepas — gros chêne à Rennes — accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Territoires publics

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et le paysage urbain de la ZAC Maurepas — Gros Chêne à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: TP119_Maurepas Gros Chêne_MOE
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation des espaces publics comprenant l'ensemble des VRD et le paysage urbain de la ZAC Maurepas — Gros Chêne à Rennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: julien.bailleul@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486112
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le retrait du DCE se fait sur la plate-forme https://territoires.achatpublic.com Les candidatures et offres seront remises via la plateforme https://territoires.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 050 000 EUR 💰
Brève description:
— volet 1: dossier loi sur l'eau,
— volet 2: infrastructures et espaces publics dont OPC et mission d'éclairage,
— volet 3: missions complémentaires (suivi et visa techniques des PC).
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: — déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de groupement le mandataire sera le paysagiste
— dossier de présentation des compétences pour chaque membre du groupement comprenant les capacités professionnelles et techniques des candidats (moyens humains et matériels, organisation...),
— références: 5 références par compétences (maîtrise d'œuvre paysage, VRD, hydraulique, éclairage) sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause sociale, dont le nombre d'heures d'insertion est évalué à 875 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, pertinences des références.
Justification de l’accord-cadre: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du DCE se fait sur la plate-forme https://territoires.achatpublic.com
Les candidatures et offres seront remises via la plateforme https://territoires.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 200-486112 (2019-10-11)