La présente consultation concerne une étude de déplacements dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bercy-Charenton, à Paris dans le 12 arrondissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ZAC Bercy-Charenton — Étude de déplacements
BC_Etude déplacements
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude de déplacements dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bercy-Charenton, à Paris dans le 12 arrondissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Les prestations de la présente mission d'étude de déplacements a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de l'étude urbaine et de la...”
Description du marché
Les prestations de la présente mission d'étude de déplacements a pour objet l'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de l'étude urbaine et de la stratégie environnementale sur les problématiques et enjeux liés aux déplacements de la ZAC Bercy-Charenton.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 n 2018-1075 du décret du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 n 2018-1075 du décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (prestations similaires).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société,
— la déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre),
— le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Elle doit mettre en évidence un maximum de 3 références significatives par type de qualification souhaité et indiquer les informations suivantes: maître d'ouvrage, éléments de mission, durée de la mission et montant des prestations. Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisés (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents),
— une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,
—— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation et en vigueur.
Les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):
— mobilité urbaine,
— étude de trafic,
— étude de système de signalisation.
En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semapa.
“Le marché est à prix mixtes. Les prix sont révisables. Les bons de commande pourront être émis conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du...”
Le marché est à prix mixtes. Les prix sont révisables. Les bons de commande pourront être émis conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code la commande publique. Le montant minimum correspond à la partie à prix global et forfaitaire et le montant maximum à la partie forfaitaire + bons de commande. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en septembre 2019. Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation. Date limite des questions: 10 jours avant la date de remise des plis. Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande. Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 096-232209 (2019-05-16)