La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, termites) réglementaires avant démolition des bâtiments, voiries et voies ferrées abandonnées sur l'ensemble de la ZAC Bercy-Charenton dans le 12 arrondissement à Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Bercy-Charenton — accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics réglementaires avant démolition.
BC_Diagnostics avant démolition”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, termites) réglementaires avant démolition des bâtiments, voiries et voies...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, termites) réglementaires avant démolition des bâtiments, voiries et voies ferrées abandonnées sur l'ensemble de la ZAC Bercy-Charenton dans le 12 arrondissement à Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, termites) réglementaires avant démolitions de l'ensemble des bâtiments,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, termites) réglementaires avant démolitions de l'ensemble des bâtiments, voiries et voies ferrées de la ZAC Bercy-Charenton dans le 12 arrondissement à Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation (article 3.2: contenu des candidatures).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation (article 3.2: contenu des candidatures).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation (article 3.2: contenu des candidatures).
NB: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation (article 3.2: contenu des candidatures).
NB: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: un certificat accrédité par le Cofrac devra être fourni dans le dossier de candidature afin d'attester des qualifications pour réaliser les diagnostics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:30 📅
“Montant minimum: sans — montant maximum: 170 000 EUR HT durant toute la durée du marché, soit 4 ans.
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont...”
Montant minimum: sans — montant maximum: 170 000 EUR HT durant toute la durée du marché, soit 4 ans.
Le marché est à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches.
La visite du site est obligatoire. Un candidat qui n'aurait pas effectué la visite et qui présenterait une offre verra cette dernière qualifiée d'irrégulière et sera écartée. Voir dates et modalités de la visite dans le règlement de la consultation à l'article 3.4. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement.
Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en novembre/décembre 2019.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation.
Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire.
Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.
Date limite des questions: 8 jours avant la date de remise des plis.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).
Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage.
Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Procédure de passation: procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret n 2018-1075 du 3.12. 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Des négociations pourront être engagées avec les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 190-462283 (2019-09-27)