Accord-cadre à bon de commande avec pour objet la réalisation des missions de contrôle technique réglementaire du patrimoine d'ouvrages d'art conformément à l'Instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 2010 et ses fascicules.
Le montant de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT minimum par an, et de 100 000 EUR HT maximum par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Visites d'inspection des ouvrages d'art
19I008FA
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec pour objet la réalisation des missions de contrôle technique réglementaire du patrimoine d'ouvrages d'art conformément à...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec pour objet la réalisation des missions de contrôle technique réglementaire du patrimoine d'ouvrages d'art conformément à l'Instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 2010 et ses fascicules.
Le montant de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT minimum par an, et de 100 000 EUR HT maximum par an.
Accord-cadre à bon de commande avec pour objet la réalisation des missions de contrôle technique réglementaire du patrimoine d'ouvrages d'art conformément à l'Instruction technique sur la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 2010 et ses fascicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
DUM (Document unique de marché); ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (formulaire DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrages d'art».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse du courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf — Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 082-195380 (2019-04-24)