Vérifications des installations gaz (lots 1-2-3), électriques (lots 4-5-6) des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres d'intervention et de secours et des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental (lot 7).
Lieu(x) d'exécution: département d'Eure-et-Loir.
Les prestations sont divisées en 7 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La durée de chaque accord-cadre part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022.
La durée indiquée dans les lots est à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques des installations et contrôles périodiques réglementaires
18controles”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Vérifications des installations gaz (lots 1-2-3), électriques (lots 4-5-6) des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres...”
Brève description
Vérifications des installations gaz (lots 1-2-3), électriques (lots 4-5-6) des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres d'intervention et de secours et des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental (lot 7).
Lieu(x) d'exécution: département d'Eure-et-Loir.
Les prestations sont divisées en 7 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La durée de chaque accord-cadre part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022.
La durée indiquée dans les lots est à titre indicatif.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations gaz des établissements d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Vérifications des installations gaz des établissements d'enseignement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: De la notification jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations gaz des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications des installations gaz des bâtiments départementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations gaz des centres d'incendie et de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vérifications des installations gaz des centres d'incendie et de secours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des installations électriques des centres d'incendie et de secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations électriques des centres d'incendie et de secours.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'agrément: les prestations doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l'intérieur conformément aux dispositions de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation (lots 1 à 6) et R. 125-2-5 du code de la construction et de l'habitation (lot 7),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 028-062398 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Code postal: 28028
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications des installations gaz (lots 1-2-3), électriques (lots 4-5-6) des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres...”
Brève description
Vérifications des installations gaz (lots 1-2-3), électriques (lots 4-5-6) des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres d'intervention et de secours et des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental (lot 7). Lieu(x) d'exécution: département d'Eure et Loir. Les prestations sont divisées en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La durée de chaque accord-cadre part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. La durée indiquée dans les lots est à titre indicatif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 013 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vérifications des installations gaz des établissements d'enseignement
Informations complémentaires: De la notification jusqu'au 31/12/2022
Description du marché: Vérifications des installations gaz des bâtiments départementaux
Description du marché: Vérifications des installations gaz des centres d'incendie et de secours
Description du marché: Vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement
Description du marché: Vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux
Description du marché:
“Vérifications des installations électriques des centres d'incendie et de secours” Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental” Description
Description du marché:
“Vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications des installations gaz des établissements d'enseignement
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 431 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications des installations gaz des bâtiments départementaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications des installations gaz des centres d'incendie et de secours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 rue de Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications des installations électriques des centres d'incendie et de secours” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du conseil départemental” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Chaque accord-cadre a été conclu sans minimum et sans maximum
Source: OJS 2019/S 094-227622 (2019-05-13)