Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhone et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, …etc.
Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 19f24
Brève description:

Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, …etc. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282808
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation. Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône et la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification puis pourra être reconduit 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des contrats de vérifications réglementaires exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciée au regard de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 115-282808 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du pays Bellegardien.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290034
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282808
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2019/S 118-290034 (2019-06-18)

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