Vérifications réglementaires du patrimoine communal et intercommunal de la commune de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien

Commune de Valserhône

Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge, ...etc... Le marché est conclu en groupement de commandes: commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00 maximum: 100 000,00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Sudeurope

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 19f24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324532
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation. Nota: la pondération est réalisée en points et non en pourcentage.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour l'année 2018,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des contrats de vérifications réglementaires exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324532 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit le contenu des prestations à réaliser dans le cadre des vérifications réglementaires qui doivent être effectuées sur le patrimoine des 2 entités, à savoir: vérification des installations électriques, gaz, moyens de secours SSI, protection contre la foudre, ascenseurs et monte-charge… Le marché est conclu en groupement de commandes: Commune de Valserhône coordonnateur) et Communauté de communes du Pays Bellegardien. Le montant des commandes est défini comme suit par an et en EUR HT: minimum: 55 000,00, maximum: 100 000,00.

Valeur totale du marché: 441 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615161
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324532
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur totale de la valeur correspond au montant de la DPGF (41 519 EUR) augmenté du montant du maximum sur la durée totale soit 4 ans (400 000 EUR). Le marché a été signé le 15.11.2019 et notifié le 18.11.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276502.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 515 chemin du Petit Plan
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 441 519 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 248-615161 (2019-12-19)

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